CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 017 résultats pour « Gayaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311361_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2008072_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203377_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 6 Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Garraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201765_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106310_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110253_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200626_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Gallaud La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410094_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405460_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209309_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209484_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207238_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502730_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108843_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109065_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111236_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111894_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les observations de Me Thisse, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200635_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller. M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108646_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102693_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle

Page 19 sur 101

← PrécédentSuivant →