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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Urgences
DTA_2310001_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
2023-137 du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles stationnées sur le terrain du parking du supermarché Auchan
Source officielle2ème chambre
DTA_2203439_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, par la zone UR 1 située de part et d’autre de la rue Lazare Carnot à Fleury-les-Aubrais et par la zone UF I entre la rue de Joie et la rue Danton à Fleury-les-Aubrais ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434108_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A, représenté par Me Audrain, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'ordonner l'exécution de l'ordonnance n°2434108/9 du 2 janvier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300049_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'exécution de l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a prononcé la fermeture administrative temporaire, pour une durée de deux mois, du débit de boissons qu'elle exploite à Fleury-les-Aubrais
Source officielle5ème chambre
DTA_2301047_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'autre part, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501929_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2506880_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2504222_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310609_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310610_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304278_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304990_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305184_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303709_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203756_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206580_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206761_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207124_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302194_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302264_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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