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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412209_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Cette requête relève ainsi non de la compétence du tribunal administratif de Lyon mais de la compétence du tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412408_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société Ely Sécurité est transmis au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407193_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de Mme B épouse C au tribunal administratif de Grenoble compétent pour y statuer en premier ressort.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407195_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B au tribunal administratif de Grenoble compétent pour y statuer en premier ressort. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407343_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code, " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : () Isère () ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407779_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408095_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A au tribunal administratif de Grenoble compétent pour y statuer en premier ressort. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409417_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B dans sa requête introductive d'instance, que celui-ci résidait, à la date de la décision attaquée, à Grenoble, dans le département de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409479_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D est transmis au tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405455_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de Mme A au tribunal administratif de Grenoble compétent pour y statuer en premier ressort.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405569_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A doivent être renvoyées au tribunal administratif de Grenoble. D E C I D E : Article 1er : L'ensemble des conclusions de la requête de M. B A est renvoyé au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405664_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par ailleurs, par une requête enregistrée le 2 mai 2024 au tribunal administratif de Grenoble, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Grenot, Axa France Iard en qualité d'assureur des sociétés Lapize de Sallée, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206462_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " Valophis Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 38 rue du Noyer Grenot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Grenot, Axa France Iard en qualité d'assureur des sociétés Lapize de Sallée, J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204398_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le projet de la société Financière Grenette prévoit pour sa part un nombre de logements de quinze, excédant de près de deux fois la densité fixée comme objectif.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201022_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Métropole de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la collectivité diligente toute étude de nature à établir l'intensité de l'exposition à l'amiante des agents ayant travaillé sur les voiries des rues Grenette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302767_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la commune de Milly sur Thérain, représentée par Me Grevot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302902_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Demas, - et les observations de Me De Gressot, représentant, en dernier lieu, Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302903_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Demas, - et les observations de Me De Gressot, représentant, en dernier lieu, M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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SIREN 309113504Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

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