La société Rey Frères s'est vue confier par l'OPAC de la Savoie le lot chauffage/plomberie/ventilation dans le cadre de l'opération de construction de l'immeuble " Harmonie " situé à Aix-les-Bains.

Les permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble. ". 9.

décision attaquée n'a pas fait l'objet d'un affichage régulier ; - le projet méconnait les articles 3.1.1 et 3.1.4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune dès lors qu'il tranche avec l'harmonie

7.3 de l'article UB 11 du plan local d'urbanisme, ce qui n'est pas le cas ; - les modifications du projet de construction initial ont directement pour effet de porter atteinte à l'intérêt et à l'harmonie

Tanzarela Hartman, conseiller ; - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.

B..., représenté par Me Hartmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° CESP20240026 d’un montant de 107 007,89 euros émis à son encontre le 20 février 2024 par le centre national

/ Choisir une implantation permettant de préserver au mieux des éléments bâtis, paysagers et des espaces végétalisés de qualité, identifiés ou non au plan de zonage ; / Inscrire la construction en harmonie

trouble car les travaux sont toujours en cours ; - La construction ne respecte pas non plus l'article 11 a) du règlement du Lotissement " Le Bosquet la Colle Noire " en ce qu'elle ne respecte pas l'harmonie

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, L. GrosLa greffière, V.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président rapporteur, S. Davesne L’assesseur le plus ancien, M.

Il peut procéder à une harmonisation des notes issues des moyennes annuelles retenues au titre des épreuves terminales.

Il peut procéder à une harmonisation des notes issues des moyennes annuelles retenues au titre des épreuves terminales.

la conformité du Rocket Prism, fabriqué par la société requérante, aux dispositions de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Harmand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel Ile-de-France

lieu, aux termes de l’article UE 11.2 du règlement du plan local d’urbanisme : « Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants : l'harmonisation

Elles contribuent à une harmonie d'ensemble des formes bâties et s'inscrivent dans le caractère général de l'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants

. / Des événements architecturaux (de type passerelle, balcon, oriel, etc.) sont autorisés ponctuellement afin de participer à l'animation de la façade, en harmonie avec celle-ci. / Dans l'ensemble des

. / () / Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition, dimension, proportion.