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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301424_20230704
4 juillet 2023
La Régie Autonome des Transports Parisiens soutient que : - dans le cadre de la création de la ligne 15 du réseau du Grand Paris Express, elle a conclu le 22 juin 2022 le marché MOP 220037 ; les travaux
2e Section - 3e Chambre
DTA_2322528_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2023 et 9 septembre 2024, la société Laustrille, représentée, en dernier lieu, par la SELARL Jean-Marc Valot avocat
2ème chambre
DTA_2202296_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 15 septembre 2022, la SAS Cezam, représentée par la SELARL Cabinet Racine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
5ème Chambre
DTA_2101918_20240312
12 mars 2024
Ainsi, entre le mois de mai 2016 et le mois de janvier 2018, il a été dénombré au moins 491 jours cumulés d'inondations.
8ème chambre
DTA_2102260_20260226
26 février 2026
de mars et mai 2018, une pénalité de 4 680 euros a été appliquée sur la situation du mois de juin 2018 correspondant à 156 jours et une pénalité de 30 euros par jour ; - sur la situation de travaux
4ème Chambre
DTA_1905633_20220713
13 juillet 2022
part du titulaire du marché. 4.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402748_20250129
29 janvier 2025
la carte mobilité inclusion mention " stationnement " ; 2) d'enjoindre au département du Loiret de lui délivrer la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " dans le délai d'un mois
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
prix initial : Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant celui de la remise des offres : ce mois est appelé " mois zéro ". / 3.4.3 Choix
3ème chambre
DTA_2103101_20231020
20 octobre 2023
A Cerviotti, représenté par Me Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le président de la communauté de communes du Lodévois et Larzac a refusé de retirer
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
Vuillquez - Habart Meli - Bardon - de Angelis), demandent au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 25 septembre 2023 aux sociétés Entreprise Jean
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206120_20230227
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de M'Tsamboro, représentée par Me Jean-Marc Février, conclut au rejet de la requête de M.
2ème Chambre
DTA_2104836_20230202
2 février 2023
B D, représenté par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307133_20251024
24 octobre 2025
délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, d’autre part, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d’un mois
DTA_2200846_20260226
Le 16 juillet 2020, alors qu’un camion de la société Alexna Transports circulait sur la rue Jean Prouvé à Villejuif (Val-de-Marne), le véhicule aurait été endommagé en roulant sur une plaque métallique
DTA_2201093_20251205
5 décembre 2025
Par un acte d’engagement du 20 novembre 2017, la commune de Saint-Florent a conclu avec le groupement « Jean-Louis Vannuci – EURL Graziani Expertises » un marché public de maîtrise d’œuvre, en vue de la
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
Il soutient que : - les contrats passés par le département de la Gironde ont le caractère de marchés publics, relevant de la juridiction administrative.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2213756_20220802
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 18 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Jean, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
4ème chambre
DTA_2004581_20221124
24 novembre 2022
.1152-1 du code du travail et 222-33-2 du code pénal ; * les agissements de la bibliothécaire recrutée à compter d'avril 2018, relevant de la qualification de harcèlement moral, sont multiples, du mois
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a souhaité construire, par marchés publics de travaux et un marché de maîtrise d'œuvre en date du 11 mai 2020, des locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au sein
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
Me Jean-Joaquim Bissieux, liquidateur judiciaire de la société Protoy, Me Marie-Claude Guyon, liquidateur de la société ESTB et Me Pascale Huille-Eraud, liquidateur judiciaire de la société S2R n’ont pas
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