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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Carreras, représentant M.

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Chambre 2

DTA_2300105_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, conseil de M.

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2401686_20240823

Administratif

23 août 2024

B A, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel la préfète des

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2401732_20240823

Administratif

23 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme C A B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2203029_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A épouse D, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2302414_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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Chambre 2

DTA_2101761_20230316

Administratif

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2021, le centre hospitalier de l'Ouest Vosgien, représenté par Me Jeandon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 1 000 euros

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Chambre 2

DTA_2003392_20230316

Administratif

16 mars 2023

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2202300_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme C A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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9ème chambre

DTA_2314770_20241118

Administratif

18 novembre 2024

B E, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

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ELOIGNEMENT

DTA_2600439_20260120

Administratif

20 janvier 2026

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Jeannot, première conseillère.

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2ème chambre

DTA_2207920_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Chenevey, président rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

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1ère chambre

DTA_2404202_20250603

Administratif

3 juin 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

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3ème chambre

DTA_2408172_20260223

Administratif

23 février 2026

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur A.

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1ère chambre

DTA_2411839_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.

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2ème chambre

DTA_2411979_20260226

Administratif

26 février 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203649_20230126

Administratif

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

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Chambre 3

DTA_2503243_20260319

Administratif

19 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Jeannot d’une somme de 1 200 euros.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503015_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M. C..., et les observations de M.

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ELOIGNEMENT

DTA_2503136_20250317

Administratif

17 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, représentant M.

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