Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Courtenay représentée par le cabinet Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 décembre 2024, le 17 avril 2025 et le 2 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Sport Plus Conseil et Organisation, représentée par Me Jung

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 août 2025 et 2 septembre 2025, la ville de Lille, représentée par Me Jun, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société S-PASS TSE

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé P.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la commune d'Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Ebenezer

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantie, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Rabaté ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Junter, pour le CHU de Montpellier.

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Reboul, représentant les requérants, et celles de Me Junier, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Jung, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable d'indemnisation ; 2°) de condamner le

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, la commune de la Ferté Saint Aubin, représentée par la Selarl Casadéi-Jung, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

l'administration pénitentiaire ; - l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire ; - la circulaire JUSK

une requête et des mémoires enregistrés le 22 juillet 2022, le 12 août 2022, le 1er septembre 2022 et le 9 septembre 2022, la commune de Huisseau-sur-Cosson, représentée par la SCP d'avocats Casadei-Jung