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DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2323133_20240618
18 juin 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 7 août 2023 par laquelle la
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324303_20231205
5 décembre 2023
B C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2325493_20231115
15 novembre 2023
B C, représenté par Maître Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
DTA_2325869_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2326552_20240628
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2326554_20240628
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation
DTA_2328344_20240628
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation
DTA_2329819_20240628
DTA_2329823_20240628
A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation
3e Section - 3e Chambre
DTA_2313332_20240611
11 juin 2024
A B, représenté par Me Kwemo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office
DTA_2313335_20230612
12 juin 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319011_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2319777_20240628
D A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation
DTA_2433726_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
DTA_2434462_20250328
28 mars 2025
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission de
DTA_2422533_20251217
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’admettre Mme C...
DTA_2225530_20230103
3 janvier 2023
C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2412975_20250925
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209667_20221223
23 décembre 2022
D, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210338_20220803
3 août 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
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