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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2307023_20240122
22 janvier 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 22 janvier 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2306475_20231214
14 décembre 2023
Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 14 décembre 2023. Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.
Eloignement urgent
DTA_2402629_20240516
16 mai 2024
Le préfet d'Ille-et-Vilaine produit, pour sa part, un courriel du centre de coopération Police-Douane de Campfranc, selon lequel M.
DTA_2505240_20250804
4 août 2025
Copie pour information sera adressée au préfet des Côtes-d'Armor. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2025. Le magistrat désigné, signé Y.
DTA_2302502_20230526
26 mai 2023
Copie en sera transmise, pour information, au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 26 mai 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2302594_20230609
9 juin 2023
Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 9 juin 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2402761_20240522
22 mai 2024
B soutient être entré régulièrement en France en avril 2017 sous couvert d'un visa de court séjour, il n'apporte aucun élément au soutien de cette allégation, et notamment pas la copie de ce visa.
DTA_2406412_20241108
8 novembre 2024
signifie ' ", lesquels comprennent l'ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d'une protection internationale en vertu de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013, ainsi qu'en atteste la copie
DTA_2404082_20240722
22 juillet 2024
à confirmer compte tenu des premières constatations des agents de la police nationale, et qu'il disposerait effectivement d'un passeport tunisien dont il n'est toutefois produit à l'audience qu'une copie
DTA_2407138_20250108
8 janvier 2025
Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la région Bretagne. Fait à Rennes, le 8 janvier 2025. Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.
ORTA_2305223_20230929
29 septembre 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 29 septembre 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
8e Section - MESD
DTA_2320781_20230913
13 septembre 2023
C, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet
DTA_2325320_20231107
7 novembre 2023
Hémery, - les observations de Mme D, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2312880_20230607
7 juin 2023
B, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2316654_20230726
26 juillet 2023
Coz, - les observations de Me Bathem, représentant M. E A B, assisté de M.
DTA_2316658_20230726
Coz, - les observations de Me Djamal, représentant M. B C, assisté de M.
DTA_2317046_20230726
Coz, - les observations de Me Gugenheim, représentant Mme A, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2310074_20251023
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Cittadini, représentant
DTA_2303043_20251023
5ème chambre, JU
DTA_2300065_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
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