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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2503338_20260217
17 février 2026
2023, à l’issue duquel elle a été titularisée à compter du 6 mars 2023.
DTA_2503341_20260217
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401488_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, l'association recherche et culture, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire d'Agde
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300416_20230303
3 mars 2023
A un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 5 mai 2023.
3ème chambre
DTA_2105399_20230509
9 mai 2023
Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de Reiningue a, d'une part, autorisé M.
DTA_2303813_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la directrice du groupe
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104787_20230927
27 septembre 2023
A B saisit le tribunal d'un recours gracieux adressé au maire de Saint-Laurent de Lévézou ou au préfet de l'Aveyron en vue d'obtenir l'annulation d'un arrêté du préfet de l'Aveyron du 11 juin 2021 lui
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400619_20241125
25 novembre 2024
B C, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Gola de Monchy, secrétaire générale de la préfecture,
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503757_20250410
10 avril 2025
ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande d'affectation sur ce poste et de le retirer de la liste proposée aux lauréats
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308616_20241107
7 novembre 2024
B A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-de-Mure n'a pas fait opposition à la déclaration de travaux déposée par la commune
ORTA_2502283_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Toulouse a refusé d'annuler l'inscription de ses enfants
8ème chambre
DTA_2202122_20221104
4 novembre 2022
2018 et une photocopie de l'acte pris en transcription de ce jugement, faisant état de la naissance de Lauren Steven Josué A le 25 mars 2004 à Bangui et du lien de filiation avec " Mme B F C G " et "
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203463_20220722
22 juillet 2022
Elle soutient que lors de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 19 mai 2022, M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401764_20250116
16 janvier 2025
Il fait valoir d'une part, qu'il s'est présenté à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni le 9 mars 2023 sans que sa situation ne soit examinée, et d'autre part qu'il a sollicité un rendez-vous en
ORTA_2202845_20230413
13 avril 2023
A une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " valable jusqu'au 19 mars 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2303343_20230413
C est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage, commis le 8 avril 2023 à Istres, le 10 mars 2022 à Istres, le 8 septembre 2021 à Avignon et le 25 mai 2021 à Vitrolles
4ème chambre
DTA_2304788_20250617
17 juin 2025
propositions du public n'ont pas été prises en compte dans la synthèse finale et avant que la décision ne soit prise ; - il méconnaît l'article R. 427-6 du code de l'environnement et la circulaire du 26 mars
ORTA_2514307_20251118
18 novembre 2025
Par un arrêté pris le 14 novembre 2025 à la demande du maire de Saint-Laurent-de-Mure, et qui mentionnait qu’il était susceptible de faire l’objet d’un recours dans un délai de vingt-quatre heures à compter
DTA_2508852_20250910
10 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2505469, enregistrée le 26 mai 2025, par laquelle Mme A demande l'annulation de l'arrêté contesté.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501018_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le préfet des Alpes-Maritimes, conclut au rejet de la requête.
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