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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2214763_20230606
6 juin 2023
C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
10ème chambre
DTA_2205639_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et par des pièces enregistrées les 10 et 13 avril 2022 et le 5 juillet 2022, Mme D E épouse F, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler
8ème chambre
DTA_2206365_20221201
1 décembre 2022
B D, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
3e Section - 3e Chambre
DTA_2422083_20250204
4 février 2025
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
7ème Chambre
DTA_2411946_20250303
3 mars 2025
C D, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) de
DTA_2403382_20251017
17 octobre 2025
B..., ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 16 juin 2004, est entrée en France le 29 août 2019 selon ses déclarations, avec sa mère, Mme E..., ses deux sœurs Luciana et Hélène,
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500451_20250515
15 mai 2025
LUBINO
ORTA_2500495_20250526
26 mai 2025
ORTA_2500496_20250526
ORTA_2500939_20250916
16 septembre 2025
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200115_20221028
28 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M.
DTA_2300802_20230726
26 juillet 2023
A Lubino, Mme U V, Mme W E, M. M K, Mme B I, M. N I, M. S O, Mme C F, M. D F, M. et Mme Z P, M.
1ère chambre
DTA_2400323_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Luciani, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2501348_20260109
9 janvier 2026
ORTA_2500452_20250515
ORTA_2500499_20250526
ORTA_2500500_20250904
4 septembre 2025
ORTA_2500199_20250306
6 mars 2025
ORTA_2500283_20251216
16 décembre 2025
DTA_2600110_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience : - le rapport de Mme Bakhta, juge des référés, - et les observations de M.
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