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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200774_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Arnaud Lusset, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant la collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200965_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200379_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2200727_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

L'ambulancier en poste, qui est entré dans la pièce, a été agressé physiquement par le requérant écrasant les lunettes de l'agent, ainsi que le rapportent deux témoins présents au moment des faits.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108392_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Grodwohl, représentant M. B, et de Me Jung, représentant la régie des transports de l'agglomération de Forbach porte de France.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108588_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 1er juin 2021, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105725_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100445_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101266_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101267_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006701_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Lusset, rapporteur public, - les observations de Me Muller-Pistré, représentant Mme B, - et les observations de Me Diss, représentant la commune d'Illkirch Graffenstaden.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2002427_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003369_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003468_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202141_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202951_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202622_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Reis, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107596_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106793_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Mertz, représentant la commune d'Oberdorff. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105105_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ensera traiteur, KIFLE SAHLE, Lulet

SIREN 978731008Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

23/08/2023

Voir →

Modifications diverses

Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT

SIREN 913162863Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/07/2022

Voir →

Créations

Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT

SIREN 913162863Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/05/2022

Voir →

Créations

LULETI

SIREN 900896077GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

08/07/2021

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Modifications diverses

SCI LULETEVAS

SIREN 839781788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19/02/2021

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