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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503675_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Les suites ont été marquées par une infection nosocomiale obligeant à plusieurs reprises chirurgicales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503839_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

E ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310152_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ils soutiennent que : - les dépenses afférentes aux six véhicules Rolls Royce Wraith, Ferrari, Bentley et trois véhicules de la marque Renault ont été engagées dans l'intérêt de la société Pullman Rent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302505_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

abcédation ; - le 12 juillet 2021, devant la persistance des douleurs pelviennes et des saignements utérins, une échographie pelvienne est réalisée et identifie la présence de varices myométriales marquées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600135_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Elle soutient que : - la société requérante ne dispose pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir, dans la mesure où elle n’établit pas qu’elle est susceptible d’avoir été lésée par les manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202105_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vérifier si un manquement quel qu'il soit () peut être relevé à l'encontre de l'établissement de soins concerné ou de l'un des professionnels de santé concerné ; en décrire l'incidence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501183_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

F ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432286_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Les suites ont été marquées par un sepsis, une désunion de la cicatrice avec écoulement ainsi que des douleurs neuropathiques, et un choc hémorragique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500056_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme F a subi une excision de peau ainsi qu'une greffe le 7 septembre 2022 à l'hôpital Saint-Louis, dont les suites ont été marquées par une infection Cocci à gram positif et Streptococcus pyogenes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301478_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

d'être lésées par de tels manquements.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302544_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Et si M. et Mme D... se prévalent, par ailleurs, de l’utilisation à des fins professionnelles, d’un second véhicule de marque Mercedes et de modèle B180 appartenant à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104293_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C ; -l'administration a admis cette analyse dans le cadre du contrôle portant sur les années 2016 à 2018 ; - l'application d'une pénalité de 40 % n'est pas justifiée en l'absence de manquement délibéré

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2416992_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B marquée par une suite ininterrompue de comportements.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108050_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

E, signataire de la décision en litige, manque en fait et doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302272_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme F soutient que : -elle a été opérée le 7 février 2002 pour l'ablation d'une hernie discale en L5-S1 ; -les suites opératoires ont été marquées par la disparition des douleurs sciatiques et la persistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500582_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Elle soutient que : - l’offre de Somalu est irrégulière et l’attribution du marché à son profit constitue un manquement aux obligations de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2200866_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

inférieure du pylore ; -En dépit d'une reprise chirurgicale pratiquée le 26 novembre 2020, la perforation de la face intérieure du pylore a persisté avec aspect de péritonite, épanchement et rehaussement marquée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111191_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

titre de l'impôt sur le revenu auprès d'eux ; - l'imposition en litige aurait dû être imposée dans la catégorie des traitements et salaires après un abattement de 10 % ; - la majoration pour manquement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102185_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par ailleurs, s'il fait valoir, postérieurement à la clôture du contrôle, qu'il convient de comptabiliser les kilomètres parcourus avec deux véhicules supplémentaires de marques Jeep et Maserati, il se

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200411_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

défense produit par la commune de Pointe-Noire est irrecevable, en l'absence de délégation du conseil municipal autorisant le maire à représenter la commune en justice ; - elle n'a commis aucun manquement

Source officielle

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