Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.

D C, représenté par la SELARL Marchessaux Conca Carillo, a demandé au juge des référés du tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse Marchal en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure ; - les conclusions de M. Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, C.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 avril 2024.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, premier conseiller, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2023. La rapporteure, C.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Canal, avocate de M.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.