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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500912_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est transmise au tribunal judiciaire de Mâcon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303359_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La requête de Mme E doit en conséquence être transmise au tribunal judiciaire de Mâcon (pôle social).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402235_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A est transmise au tribunal judiciaire de Mâcon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401974_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B D doit en conséquence être transmise au tribunal judiciaire de Mâcon (pôle social). O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B D est transmise au tribunal judiciaire de Mâcon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202255_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
société Mobidecor demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Mâcon
Source officielleJuge unique 4
DTA_2502121_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Mme A... au paiement d’une amende de 150 à 12 000 euros ; 2°) ordonne aux intéressés de démolir la terrasse bétonnée construite sans autorisation sur le domaine public fluvial ainsi que l’abri en maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207409_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence du 26 novembre 2021 publié sur la plateforme " la centrale des marchés ", la commune du Thillay a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un marché
Source officielleChambre 3
DTA_2401985_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D... en qualité de maçon en contrat à durée indéterminée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302419_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Il soutient que : - l'urgence à suspendre l'arrêté en litige est caractérisée, dès lors qu'il exerce la profession d'artisan maçon au sein de la société qu'il a créée, qu'il se déplace sur différents
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2601118_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
vie familiale, notamment la stabilité et le parcours scolaire de son enfant mineur, que le refus de séjour l’empêche de travailler légalement malgré une promesse d’embauche dans le domaine de la maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407564_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer un laissez-passer à l'enfant Adidjatou Marcos en qualité mineur scolarisé en attendant le règlement définitif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505328_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En outre, l’insertion sociale et professionnelle dont l’intéressé se prévaut, par la production d’un contrat à durée indéterminée signé avec la société Provence Maçonnerie Générale pour un poste de maçon
Source officielle3ème chambre
DTA_2000041_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C a exercé la profession de maçon au sein des locaux de ce groupement du 1er janvier 2011 au 31 août 2014, et non de la direction des constructions navales.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313924_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu : - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 ; - le code des relations entre le public et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A : 37 500 euros HT, désordre 5 - Enduit sur maçonnerie Bât.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508618_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Marion Schryve demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Nord
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600419_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, le directeur des services et établissements publics d’inclusion et d’accompagnement Argonne Meuse, représenté par la SCP Dubois-Marrion-Mourot,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501045_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Mardon, président régional CPME, et qu'il n'a pas envoyé de lettre ; - il a adressé le jour même un courrier au secrétariat général des affaires régionales Centre - Val de Loire dans lequel il indiquait
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601579_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, la suspension de la procédure, lancée par le département de Saône-et-Loire, de passation du lot n° 2 du marché
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602426_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
simplifiées (SARL) Banide, représentée par Me Thalamas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) d’annuler la procédure de passation du marché
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