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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208844_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 sous le n° 2208769, M. et Mme D demandent l'annulation de la décision du 12 mai 2022. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602232_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Cette demande est rejetée le 16 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505640_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 26 mai 2025, Mme E B, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200325_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de Nouméa à Mme F D le 8 mars 2022, ainsi que la décision implicite par laquelle la maire de Nouméa a refusé de faire droit à la demande qu'ils avaient présentée le 19 mai 2022 en vue d'être exonérés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402035_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Kribeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Dreux a refusé de reconnaitre comme étant imputable au service
Source officielle4ème chambre
DTA_2309103_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le 10 mars 2023, le maire de la commune a délivré à la société Clesence l'arrêté sollicité. Mme J, M. C, M. et Mme B et Mme A ont formé un recours gracieux le 9 mai 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309104_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le 10 mars 2023, le maire de la commune a délivré à la société Clesence l'arrêté sollicité. Mme J, M. C, M. et Mme B et Mme A ont formé un recours gracieux le 9 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301849_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un courrier du 23 mai 2023, elle a demandé au maire de Mimizan de faire usage de son pouvoir de réquisition des logements vacants afin de lui assurer un hébergement d'urgence à proximité du secteur
Source officielle8ème chambre
DTA_2304264_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
compter du 25 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Simandres de la réintégrer dans ses fonctions et de procéder à la reconstitution de sa carrière du 25 mai 2023 au 1er juillet 2024
Source officielle12eme chambre
DTA_2010241_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B doit être regardé comme s'étant trouvé en situation d'inaptitude aux fonctions d'aide-cuisinier à la date du 25 mai 2020 à laquelle le maire de Saumur l'a réintégré sur ce poste.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506896_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ces décisions ont été formalisées par un arrêté pris le 7 mai 2025. 2. Le 11 mars 2025, à la demande de la commune de Plumaugat, le docteur D...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522811_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la commune de Persan a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service de la rechute du 19 mars 2025 de l’accident du 9 juin 2021 et l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 19 mars 2025
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008119_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 5 mars 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory a déposé en mairie de Nantes une déclaration préalable n° DP 44109 20 A0496 en vue de l'installation de trois antennes 5G sur un immeuble
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205158_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par une lettre du 24 mai 2022, reçue en mairie le 27 mai suivant, le sous-préfet de Lesparre-Médoc a demandé au maire de la commune de Lacanau de retirer cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401316_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 mai 2024 sous le numéro 2401315 par laquelle Mesdames A et B demandent l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202893_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B demande l'annulation de cette décision implicite ainsi que l'arrêté du 14 mars 2022. Sur la recevabilité des conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 14 mars 2022 : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100553_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de la commune de Mouy l'a placée en congés de maladie ordinaire du 10 janvier au 1er mars 2021 avec une rémunération à demi-traitement ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mouy de lui verser
Source officielle8ème chambre
DTA_2103002_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
2020 après le retrait des arrêtés des 9 mars et 30 mars 2020, en lui attribuant rétroactivement le statut de collaboratrice occasionnelle du service public du 28 mai au 9 juillet 2020 au lieu de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201012_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 17 mars et 13 juillet 2023, le maire de la commune du Mans conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304709_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
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