CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2300321_20231110
10 novembre 2023
Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Nguiyan, substituant Me Bella Etoundi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2300475_20260213
13 février 2026
L’appel qu’elle a formé contre ce jugement a été rejeté par un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 22NT02010 du 24 mars 2023.
DTA_2300134_20231110
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2317075_20250228
28 février 2025
A souhaite se rendre sur le territoire français afin de se marier avec Mme B le 15 juillet 2023.
3ème Chambre
DTA_2101200_20231218
18 décembre 2023
l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2021 par lequel le maire de Reviers ne n'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 17 novembre 2020 par les époux C en vue de l'extension et le ravalement
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505689_20250418
18 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre l'arrêté du 10 mars 2025 portant assignation à résidence : 18.
1ère chambre
DTA_2000099_20220712
12 juillet 2022
Ravate et de la SAS Ravate Distribution est transmis à la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SA Ets I.A.
DTA_2201397_20241107
7 novembre 2024
Article 2 : La somme mentionnée à l'article 1er du présent jugement portera intérêts à compter du 17 mars 2022.
2ème chambre
DTA_1908212_20251009
9 octobre 2025
à Saint-Maur-des-Fossés, dans un délai maximum de trois mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre à ENEDIS de procéder au ravalement
Reconduites à la frontière
DTA_2408831_20250210
10 février 2025
A B et à la préfète du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 27 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouardes, président, Mme Marc, première conseillère, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506365_20250709
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2402130_20240223
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2011026_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2021, la société DES RAVALEMENTS TECHNIQUES déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501830_20251003
3 octobre 2025
et Associés, Me Ravaut, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves, de compléter la mission d’expertise.
DTA_2305105_20240315
15 mars 2024
Ravaut, conseiller, Mme Fessart, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La présidente-rapporteure, H.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506691_20250418
Vu - la requête enregistrée le 20 mars 2025 sous le numéro 2504993 par laquelle M. E A et M. E demandent l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
4ème Chambre (JU)
DTA_2112072_20230330
30 mars 2023
A B, représenté par Me Mary-Ravault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 26 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son
DTA_2305178_20230622
22 juin 2023
Le préfet de Seine-et-Marne, dûment convoqué n'était ni présent ni représenté.
DTA_2209016_20230228
28 février 2023
E, à la société AD Inge, à la société Veolia Démantèlement Ouest et à la société Raval Façades qui n'ont pas présenté de mémoire. Vu les pièces de la requête.
Référés
DTA_2311593_20231109
9 novembre 2023
Par un arrêté du 30 octobre 2023 le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le parking du magasin Brico Cash situé avenue de la Fontaine du Berger à Saint-Mard
Page 19 sur 3020
SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
Voir →