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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300945_20231109
9 novembre 2023
66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°
DTA_2300946_20231109
DTA_2300949_20231109
4ème Chambre
DTA_2106530_20250626
26 juin 2025
Elle soutient que : - les voies et délais de recours n'étaient pas mentionnés dans les courriers qui lui ont été adressés les 18 mars et 3 mai 2021 par la conciliatrice fiscale départementale de la Sarthe
1ère Chambre
DTA_2102875_20220920
20 septembre 2022
J R demandent l'annulation de cette décision ainsi que de la décision implicite du maire rejetant leur recours gracieux du 13 mai 2021. 2.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505413_20260318
18 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2026, le département des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
DTA_2402718_20260312
12 mars 2026
A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 mai 2024 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
DTA_2402720_20260312
B..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 mai 2024 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401237_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, M.
5ème chambre
DTA_2303888_20250129
29 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2303888 le 4 mars 2023 et le 24 mai 2023, M.
6ème Chambre
DTA_2004961_20221017
17 octobre 2022
2020 au 20 juillet 2020, et de la période de suspension du délai de recours par effet de l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 du 12 mars au 24 mai 2020 ; si les requérants se prévalent de ce que le
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303828_20240530
30 mai 2024
des frais d'hébergement s'est substituée à la décision initiale du 23 mars 2023 ; - les observations de M.
DTA_2302525_20240312
12 mars 2024
Vu : - la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; - le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif au fonds départemental unique de solidarité pour le logement ;
DTA_2203202_20251204
4 décembre 2025
Par une ordonnance du 13 mars 2025, le magistrat délégué par le président du tribunal a confié l’expertise à M. le Dr. Didier Dupendant.
DTA_2400178_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. F..., conseille.
Pole Social (JU)
DTA_2404589_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, M. C... B...
2ème chambre
DTA_2200624_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 et un mémoire enregistré le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Rapady, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
1 ère Chambre
DTA_2301557_20250311
11 mars 2025
D E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 ordonnant sa mutation à la brigade de proximité (BP) de Bernay ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601464_20260423
23 avril 2026
; - l’arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ; - le code de justice administrative.
DTA_2400740_20260122
22 janvier 2026
Le 30 avril 2019, alors qu’il circulait sur le boulevard du Mas Bouyol à Limoges, la voiture de M.
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