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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2301989_20230406
6 avril 2023
Mohamed C, Karim C et Hacène C, représentés par Me Baric, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
3ème chambre
DTA_2302113_20250127
27 janvier 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306606_20250526
26 mai 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Martins, pour M. B. Une note en délibéré présentée par M.
DTA_2306921_20250526
DTA_2307413_20251215
15 décembre 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2307448_20250610
10 juin 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2303468_20250429
29 avril 2025
A..., représentée par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303556_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Mohamed Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2303583_20231010
B D, représenté par Me Mohamed Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
DTA_2307835_20251215
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
1 ère Chambre
DTA_2300037_20230613
13 juin 2023
A, se disant Mohamed Lamine Barry, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une
DTA_2201351_20230509
9 mai 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206976_20241118
18 novembre 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2207226_20221130
30 novembre 2022
B A se disant Mohamed Ali Heni demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2207678_20240527
27 mai 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2208065_20250102
2 janvier 2025
DTA_2302385_20250127
ORTA_2502261_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
DTA_2108172_20230403
3 avril 2023
DTA_2101206_20230227
27 février 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Grascoeur substituant Me Lévy, pour la SA Aéroport de Strasbourg-Entzheim.
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