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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201492_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
société requérante se prévaut d'un arrêté du préfet de la Marne du 4 août 2022 autorisant l'exploitation d'un autre stock de dicalgypse, il ressort des termes mêmes de cet arrêté que ce lot n'était pas mélangé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208466_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
des dispositions de la sous-section 1, la présente sous-section s'applique aux installations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges
Source officielle2ème chambre
DTA_2201580_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi, lors d'un contrôle sur place réalisé le 13 novembre 2018, l'administration a constaté une " gestion commune et un mélange des troupeaux ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203588_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
organisation ressortent du « rapport d’étonnement » établi le 25 octobre 2021 par le directeur par intérim de l’EHPAD ayant succédé à la requérante et qui a relevé que les « dossiers papier » étaient mélangés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203999_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ce site, de type « urbain- balnéaire » mélange des espaces de détente, de tourisme, d’activités économiques et commerciales et de circulation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204327_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle comporte des formes simples avec utilisation de matériaux locaux, briques avec crépi ocre, pierres de récupération en parement, tuiles romanes de teintes mélangées, menuiseries PVC blanches et volets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200911_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
des dispositions de la sous-section 1, la présente sous-section s'applique aux installations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges
Source officielle2ème chambre
DTA_2100078_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La procédure de vérification a mis en évidence que pour ces ventes, les tickets de caisse faisaient exclusivement apparaitre l'alcool, que le mélange de l'alcool et des packs d'adjuvants forme, dans un
Source officielle3ème chambre
DTA_2101362_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Enfin, l'article 3 de l'arrêté attaqué prescrit de doubler la clôture de haies mélangées qui seront de nature à préserver, à hauteur de vue, le caractère naturel des lieux.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2013934_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'espèce : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002402_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le bâti pavillonnaire se mélange aux activités et aux serres horticoles. Ainsi, l'environnement bâti du projet est dépourvu d'intérêt ou de caractère particulier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003281_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le rapport précise que cette pollution semble due aux déversements régulier de laitance de béton, mélange de ciment et de fine, dans ce cours d'eau lors du nettoyage des camions.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
précitée, le nombre d'échantillons élémentaires à prélever pour un poids du lot compris entre 5 et 10 tonnes est de 80 kg et pour un poids de l'échantillon global inférieur à 30 kg : " grossièrement mélangé
Source officielle2ème chambre
DTA_2102124_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le site d'implantation projeté est constitué d'un mélange hétérogène d'habitats traditionnels constitués de formes rectilignes et utilisant principalement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300054_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
S'agissant de cette dernière, l'administration a estimé, au vu des données communiquées par l'association, la masse du mélange de produits nécessaire à la fabrication d'un stick de nettoyant à lunettes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300119_20230215
15 février 2023
15 février 2023
délivrée, le 1er juillet 2021, par la société Euro-Quality System France et valable, pour une durée de trois ans, dans les domaines de " Qualité des systèmes de pesage - installations de fabrication de mélanges
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906214_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t, ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnées à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407469_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
conditions de détention et, le cas échéant, les faire cesser ; * réserver en permanence dans les locaux une cellule pour les femmes et une autre pour les mineurs, ces populations ne pouvant pas être mélangées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400487_20240227
27 février 2024
27 février 2024
épreuves écrites et orales, l'assistance d'un secrétaire-lecteur, d'une assistance pour la reformulation des consignes, le séquençage des consignes complexes et l'explicitation des sens second et métaphorique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 24 de l'arrêté du 27 décembre 2013 : " Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice.
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