Par deux mémoires enregistrés le 3 mai 2024, la société Denu et Paradon Architectes et la Mutuelle des Architectes de France (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Denu et Paradon et d'assureur

Les conseillers prennent la parole dans l'ordre déterminé par le maire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 13 mars 2023, le 12 mai 2023 et le 19 juin 2023, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier et 10 mars 2023, le centre hospitalier intercommunal André Grégoire conclut au rejet de la requête.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

à la charge de la commune de Saint-André-de-Cubzac la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M. A... D..., Mme B...

Par un arrêté du 16 novembre 2023, la maire de la commune de Saint-André-lez-Lille a interdit tout rassemblement et regroupement de personnes non lié à des manifestations publiques autorisées, entraînant

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2024 et 4 mars 2025, la commune de Saint-André-de-Sangonis, représentée par le cabinet Hortus Avocats, conclut au rejet de la requête

de communes rurales sont désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut, sont élus par les maires du département. () ".

Il s'est marié, le 13 juin 2018, en Algérie, avec Mme C, née le 28 mai 1992 en Algérie, de nationalité algérienne également. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du 39 rue André Antoine à Paris, représenté par Me Justine Orier, demande au juge des référés

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Saint-André du 31 juillet

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller.

B..., représenté par BL Avocat, agissant par l’intermédiaire de Me Laurent Bouilland, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2022 et 30 janvier 2025, la société Balcia Insurance, représentée par Me Monheit demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 29 mars 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale. L'expert a déposé son rapport le 18 juillet 2022.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, par une lettre du 2 mai 2019, reçue en préfecture du Nord le 10 mai 2019, M.