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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000536_20230601
1 juin 2023
des postes et des communications électroniques et de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes
2ème Chambre
DTA_2202066_20240208
8 février 2024
Si les requérants se prévalent notamment du rapport " bioInitiative " du 31 août 2007, pour considérer que l'exposition aux ondes électromagnétiques représente un risque pour la santé humaine, ces seuls
8e Section - MESD
DTA_2513310_20250521
21 mai 2025
C, - les observations de Me Ondze, avocat commise d'office représentant M.
DTA_2301352_20250617
17 juin 2025
À ce titre, il a été sanctionné à deux reprises le 31 mars 2022 pour avoir commis des dégradations du matériel de l'établissement en particulier sur le brouilleur d'ondes, le 27 juillet 2022, de vingt
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415405_20250122
22 janvier 2025
raccordement au réseau d'électricité ; - il a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-26 et de l'article L. 110-1 du code de l'urbanisme, au regard du risque sanitaire auquel les ondes
1ère Chambre
DTA_2108651_20240712
12 juillet 2024
d'appréciation au regard de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme en s'opposant au projet pour des considérations relatives à la salubrité et à la sécurité publiques en ce qui concerne les effets des ondes
DTA_2101626_20230426
26 avril 2023
les automobilistes ; - il méconnaît le principe de précaution dès lors que les émissions issues de l'antenne de radiotéléphonie présentent des risques sanitaires liés à une exposition prolongée aux ondes
10eme Chambre
DTA_2104199_20240109
9 janvier 2024
temps effectuées à l'issue d'un parloir famille, à l'exception de la cinquième et dernière qui a été réalisée à la sortie de la salle de sport, alors que le requérant venait de déclencher le portail d'ondes
7ème Chambre
DTA_2309573_20260216
16 février 2026
Literie comprenant couette ou couverture ; /2° Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ; / 3° Plaques de cuisson ; /4° Four ou four à micro-ondes
1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
Partant de ce constat, il n'est pas contesté que l'analyse de la proportion de blocs à partir des vitesses des ondes de cisaillement est nécessairement sujette à erreur.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501861_20250513
13 mai 2025
de son auteur dès lors que le maire ne peut légalement s'opposer à une déclaration préalable sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de urbanisme en invoquant un risque lié à l'exposition aux ondes
Eloignement 72 heures
DTA_2602080_20260401
1 avril 2026
intimidants ou de colères avec perte de contrôle envers d’autres résidents et pouvant engendrer une détérioration de matériel, le 27 janvier 2026, à la suite de la dégradation volontaire d’un micro-ondes
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500571_20250318
18 mars 2025
améliorer la couverture du territoire ; * elle méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article 5 de la charte de l'environnement dès lors que l'exposition aux ondes
DTA_2303012_20240618
18 juin 2024
qu'elle bénéficie d'un suivi médical à la suite d'un cancer du sein diagnostiqué et traité en 2020 par tumorectomie, un certificat médical établi le 29 juillet 2021 par un médecin oncologue du service d'onco-hémathologie
4e Section - 1re Chambre
DTA_2303048_20240613
13 juin 2024
n'ont pas été informés de cette installation à venir ; - l'installation de ce matériel, susceptible de créer des dommages notamment aux enfants du fait des champs électromagnétiques créés par les ondes
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207306_20221130
30 novembre 2022
le toit du bâtiment support des antennes en litige, de la forme de celui-ci et des contraintes techniques liées à la hauteur de ces antennes indispensable pour éviter les obstacles rencontrés par les ondes
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208121_20221121
21 novembre 2022
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, recouvre la protection contre les atteintes à la santé publique, voire même les atteintes à la qualité de vie ; . un risque particulier d'exposition aux ondes
DTA_2208128_20221121
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506463_20250520
20 mai 2025
minima les suivantes : / Pour la partie Confocale : - Une tête confocale équipée d'un scanner ) ou = à 10 images / secondes / - Une ou plusieurs sources laser permettant des excitations aux longueurs d'ondes
7ème chambre
DTA_2111868_20231219
19 décembre 2023
l'implantation d'antennes relais ne crée aucun risque avéré pour la santé humaine, qu'aucun établissement sensible ne se trouve à proximité immédiate du projet et que le taux d'exposition moyenne aux ondes
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