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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004393_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Mme D A, propriétaire d'un terrain situé 164 route de Saint-Jacques-Agnac à Flagnac (Aveyron), a reçu, le 26 janvier 2015, un courrier par lequel la commune de Flagnac lui a ordonné de réaliser les travaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301668_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
temporaire conclue le 15 septembre 2004 pour une durée de 31 ans, l'Etat a autorisé la société anonyme des marchés de l'ouest (SAMO) aux droits de laquelle vient la CDC Habitat social à occuper les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001118_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 10 décembre 2021, la commune d'Excenevex, représentée par Me Jacques, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D B, domicilié 3, impasse de la trésorerie à Toulouse (31000), est désigné comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles situés sur les parcelles riveraines des travaux de construction
Source officielle8ème Chambre
DTA_2311165_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Bigas, représentant la SARL ADAALY, - les observations de Me Le Franc, substituant Me Paul,
Source officielleJuge des référés
DTA_2301821_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Roux, parcelle cadastrée section BA n° 811, situé avenue Honoré Estienne d'Orves.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109672_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SCI JB Fontenay est propriétaire des parcelles bâties cadastrées section BQ n°s 133 à 136, 139 et 140, 148, 51, 54, 61, 62, 92 à 94, 97 à 99 situées 76 rue Marcel et Jacques Gaucher à Fontenay-sous-Bois
Source officielle1ère chambre
DTA_2509550_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, la société Ax’Home Promotion, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306219_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 septembre, 11 décembre 2023 et 25 janvier 2024, la SAS AX'HOME, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2304169_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le permis de construire modificatif délivré le 26 avril 2023 ne prévoit, quant à lui, qu'une seule place de stationnement, située sur la parcelle, en extérieur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109772_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
propriété en tant que biens de retour ; 2°) de désigner un géomètre-expert afin qu'il établisse l'état descriptif de la division en volume de l'immeuble accueillant le funérarium et situé sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402575_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la société Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Si les requérants soutiennent que la notice ne fait pas état de ce que la parcelle est bordée d'un secteur classé en zone naturelle, une telle mention n'étant au demeurant pas spécifiquement exigée par
Source officielle2ème chambre
DTA_2202510_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation de signature
Source officielle2ème chambre
DTA_2202082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'arrêté du 29 juin 2022 a été signé, pour le préfet de la Vienne, par Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, qui a reçu délégation du préfet, par un arrêté du 7 mars 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303065_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Seyssins a délivré à la société Edifim Dauphiné un permis de construire sept immeubles collectifs comprenant au total cinquante-huit logements sur une parcelle
Source officielle10eme Chambre
DTA_2308863_20250218
18 février 2025
18 février 2025
commune de la Penne-sur-Huveaune, la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour l'aménagement et la création d'un lotissement de quatre lots à bâtir sur un terrain de 1 941m2 situé 62 Boulevard Jean-Jacques
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204618_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle comprend notamment () / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ". 7.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304748_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il ressort du règlement graphique du plan local d’urbanisme de la commune de Nanterre qu’aucun pourcentage n’est indiqué sur la parcelle accueillant le projet.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308910_20250826
26 août 2025
26 août 2025
AT 0005 31 rue d'Issy à Vanves ainsi que deux maisons individuelles sur un niveau de sous-sol sur la partie de terrain située sur la parcelle A49 31 rue de Vanves à Issy-les-Moulineaux après démolition
Source officiellePage 19 sur 23