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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002069_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par délibérations du 27 juin 2019, il a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001163_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
du PADD, l'objectif de favoriser les énergies renouvelables étant atteint par le classement adéquat d'autres parcelles, et le maintien des parcelles litigieuses, en nature de prairie, en zone agricole
Source officielle1ère chambre
DTA_2002574_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
une autre banque (coût élevé, taux plus élevés), à l'impossibilité de trouver un autre client pendant toute la durée des travaux, à l'obligation de régler des droits d'enregistrement à l'Etat, aux bilans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209187_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si la société STB Matériaux se prévaut de la présence de part et d'autre de ces parcelles de terrains qu'elle soutient être similaires aux parcelles en litige, exploités en tant que carrière, classés en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005741_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
classées en deux zones, parcelles 35, OAP " revitalisation du centre du village " et " loi Montagne ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202285_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001566_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il renvoie aux réponses du maître d'ouvrage faites aux observations du public, dresse un tableau, parcelle par parcelle, des demandes de changement de classement de parcelles auxquelles la communauté d'agglomération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000133_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le requérant conteste également le classement en zone NE de ses parcelles , situées , qui étaient auparavant classées en zone urbaine, qui sont également raccordées aux réseaux et entourées de parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302228_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'étude environnementale ; - le site retenu pour l'implantation du projet de centre éducatif fermé est inadapté ; - le projet est incompatible avec le caractère de la zone Ud ; - en l'absence de bilan
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906521_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
retenu pour chaque zone ou parcelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008928_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
n'est pas motivé ; - la délibération est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur le classement de la parcelle 000ZN47 en zone naturelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906720_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort du bilan annexé à la délibération attaquée que les modalités de cette concertation, qui a été nourrie de 2012 à 2016, ont été respectées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906117_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du jardin sur cette parcelle et de tout ou partie des jardins des maisons avoisinantes du même côté de cette rue.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005743_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
classées en deux zones, parcelles 35, OAP " revitalisation du centre du village " et " loi Montagne ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2200740_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par délibération en date du 9 mars 2020, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation avec la population et arrêté le projet de PLU.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100262_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il ressort du rapport d'enquête publique que la zone UC du PLU de 2007 avait pour objectif de créer une zone d'activité économique et d'irriguer les parcelles enclavées par la création un nouveau passage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003181_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte du règlement graphique que la parcelle appartenant à M. et Mme B cadastrée section A n° 878 à Languenan est classée en zone N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102584_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La parcelle en litige, si elle jouxte au Sud la voie publique et sur sa plus petite limite au Nord-Est une parcelle construite, n'est entourée par ailleurs que de terrains boisées et forme un ensemble
Source officielle1ère chambre
DTA_2101642_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En outre, une parcelle communale ne peut être regardée comme affectée à l'usage direct du public en l'absence d'intention de la commune de l'y affecter. 15.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001810_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Dès lors, l'identification par le règlement graphique de la parcelle cadastrée section YE n° 303 en zone humide au titre de cet article est erronée.
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