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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2404054_20250221
21 février 2025
21 février 2025
admise à la condition de prévoir un unique accès à la voie publique et de maintenir les arbres existants matures sur la parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306776_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par le cabinet Strateg'avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le maire de Davézieux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400713_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pascal Duffner, conseiller communautaire, n'invoque que des moyens inopérants ou qui ne sont pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206689_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a déposé en mairie de Thurins une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une pergola. Par une décision du 11 juillet 2022 dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303404_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la préfète du Rhône demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire de Lyon a fait opposition
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101938_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
est plus court, plus économique et plus écologique, et correspond à la servitude de passage dont ils bénéficient ; - ils n'ont pas la pleine jouissance de la parcelle cadastrée section BO n° 152, qui
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501955_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, et un mémoire, enregistré le 10 avril 2025 à 10h10, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
distance entre ces parcelles et les ZNIEFF de type 1 et 2 et la tourbière de Boudoubanal, située à 60 mètres d'une parcelle d'épandage, ainsi que la présence de zones humides.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304189_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par arrêté du 10 novembre 2022, le maire de Vénissieux a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301479_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la commune du 21 janvier 2022, reçu en préfecture et affiché en mairie le même jour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301532_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le dossier de déclaration préalable déposé en mairie par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305501_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
s'est opposée à la déclaration préalable pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 1 077 Vieux Chemin de Cagnes, lieu-dit " Les Vergers " ; 2°) d'enjoindre au maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2201729_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En 2018, le maire de Prunay-le-Gillon a fermé l’accès à la parcelle cadastrée section AC n° 020, cette décision ayant été révélée par l’installation d’un portail et d’une clôture séparant la parcelle du
Source officielle2ème chambre
DTA_2206581_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C et autres requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Viviers du 31 mars 2022. 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107101_20230216
16 février 2023
16 février 2023
septembre 2021 et 12 avril 2022, la SAS Cezam, représentée par la SELARL Cabinet Racine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la maire
Source officielle4ème chambre
DTA_2205758_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un courrier du 21 janvier 2021, le requérant a demandé au maire de la commune de Cestas de procéder au débroussaillement de la parcelles BO n° 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100030_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un courrier daté du 8 septembre 2020, réceptionné le 10 septembre suivant par les services communaux et dont le maire a expressément accusé réception le 26 octobre 2020, Mme B, propriétaire des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2107016_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un jugement du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de la maire de Lentilly du 11 mars 2019 refusant de délivrer à la SARL un permis d'aménager en trois lots à bâtir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507249_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à la déclaration préalable qu'il a déposée en vue de l'installation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302980_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
S’agissant de la parcelle ZB n° 48, il ressort des pièces du dossier qu’elle est entourée de la parcelle ZB n° 47 et des parcelles ZB n° 50, 51, 52 toutes bâties, la parcelle ZB n° 53 l’étant également
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