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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301963_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a rejeté sa demande tendant à la communication du rapport établi par la société Philips
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2503053_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
avec qui il partage un appartement en collocation alors qu'ils ne constituent pas un foyer au sens de l'article R. 861-2 du code de la sécurité sociale ; - il est marié avec Mme E... qui réside aux Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501550_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208433_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2022 et le 16 janvier 2023, la société Lavage Auto des Fées, représenté par Me Philippot, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302209_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, ressortissant philippin né le 18 février 1977 à Santa Ana Pampanga (Philippines), demande au juge des référés de procéder, sous astreinte, à l'exécution de l'ordonnance n° 2205321 du 29 novembre 2022
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302355_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... est propriétaire de deux biens, un bien indivis situé sur le territoire de la commune de Désertines issu d’une succession gérée par la SCP Lepée-Philippon, et un bien situé sur la commune d’Huriel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513355_20250805
5 août 2025
5 août 2025
nées du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur les recours formés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507970_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008998_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020, notifiée le 17 août 2020, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté comme irrecevable sa
Source officielle5ème chambre
DTA_2205192_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2404444_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme B A, ressortissante philippine, née le 29 août 1958, est entrée en France en août 2005, selon ses déclarations.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2408244_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., née le 11 décembre 1975 aux Philippines et de nationalité philippine, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417151_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
E C et Mme G F épouse C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants A C, D C et B C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411186_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414000_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme C épouse A, ressortissante philippine née le 3 décembre 1978 à Candijay Bohol (Philippines), a bénéficié le 19 mai 2014 de la délivrance d'une carte de résident, dont elle aurait demandé un duplicata
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310041_20230802
2 août 2023
2 août 2023
soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'en l'absence de document de circulation pour étranger mineur en cours de validité, sa fille est dans l'impossibilité de se rendre aux Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510306_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411408_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 1er juillet 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Manille (Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602926_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : on ne sait pas si ces documents ont été communiqués au préfet et le préfet pouvait en rester à l’analyse du certificat de naissance produit Comment by
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
(parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe
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