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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2404770_20251205
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2403788_20260430
30 avril 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Le Teil : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et n’est pas contesté par M.
2ème chambre
DTA_2107707_20221215
15 décembre 2022
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2510190_20260403
3 avril 2026
La préfète du Rhône a produit des pièces enregistrées le 7 novembre 2025.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512509_20260421
21 avril 2026
A..., représentée par Me Monteiro, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin d’évaluer
3ème chambre
DTA_2006467_20220711
11 juillet 2022
manifeste d'appréciation en l'absence de prise en compte des éléments fournis et du contrat de travail conclu ; - elle méconnait l'article 6 de l'arrêté du 28 octobre 2016, dès lors qu'il a fourni les pièces
DTA_2006099_20220713
13 juillet 2022
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516749_20251006
6 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2516843 enregistrée le 17 septembre 2025, par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision attaquée.
DTA_2101021_20230216
16 février 2023
est illégal, le 2ème alinéa de l'article 40.3 du règlement sanitaire départemental du Rhône imposant une superficie minimale de 7 m² seulement pour les pièces d'habitation autres que la pièce principale
DTA_2205913_20221024
24 octobre 2022
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2102012_20230209
9 février 2023
Par un mémoire enregistré le 4 août 2021, la société Raphaeloise de bâtiment et de travaux publics, représenté par Me Montoro conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de
DTA_2400389_20260213
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la défense ; – le code général de la fonction publique ; – le code de justice administrative.
DTA_2507926_20260130
30 janvier 2026
DTA_2504406_20251224
24 décembre 2025
DTA_2009087_20220929
29 septembre 2022
DTA_2103461_20220711
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2200331_20250205
5 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2200332_20250205
DTA_2200417_20250205
ELOIGNEMENT
DTA_2204975_20220705
5 juillet 2022
Des pièces ont été enregistrées pour le préfet de la Haute-Savoie le 4 juillet 2022. Vu la demande du 5 juillet 2022 par laquelle M.
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