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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300815_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En revanche, ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme AJ, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les sommes que Mmes et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304544_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
AM, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les sommes que Mmes et MM. Q, AK, BG, AT, M et G demandent sur le même fondement. ORDONNE: Article 1er : L'intervention de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304738_20230830
30 août 2023
30 août 2023
bureau s'effectue parmi les membres du collège des communes et non au sein du comité syndical.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2009846_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412334_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2122556_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A ont recherché la responsabilité de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en alléguant l'existence de fautes médicales.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505415_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
jusqu'à ce qu'il soit statué sur la légalité : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 mars 2025 par laquelle le directeur du Service interacadémique des examens et concoures des académies de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220239_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2022 par lequel préfet de police l'a
Source officielleJuge Unique
DTA_2304306_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303024_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601492_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme G... ; - les observations de Me Diop, représentant M.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2111048_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2114161_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, de Me Simon, représentant la société ELOGIE-SIEMP et de Mme C pour la Ville de Paris. Un mémoire, enregistré le 8 février 2023, a été présenté pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304251_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Fernandez, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300027_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme E B, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212424_20230228
28 février 2023
28 février 2023
connaissance de tous éléments nécessaires sinon utiles à sa compréhension des faits de la cause ; 3° se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires sinon utiles à l'accomplissement de sa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406250_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Hémery ; - les observations de Me Simond, avocat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308729_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Savigny-sur-Orge a déclaré sa tribune non-conforme et a refusé de la publier dans le magazine municipal de novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de publier sa tribune dans la version papier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204801_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301410_20230215
15 février 2023
15 février 2023
H B et Mme G B, domiciliés 1 cité Canteloube à Aurillac (15000), représentés par Me Simon, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français de protection des
Source officiellePage 19 sur 51