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Sous le n° 2200350 : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris et un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, Mme E C, représentée par Me Thiers, demande

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200682_20230102

Administratif

2 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A B, domicilié au centre hospitalier de Thiers, route du Fau, BP 89 à Thiers (63307) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

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3ème chambre

DTA_2002149_20221017

Administratif

17 octobre 2022

dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Niort à lui verser une somme totale de 114 005,53 euros en réparation des préjudices causés au local dont elle est propriétaire au 4 rue Thiers

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7ème chambre

DTA_1908601_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1°) d'annuler la décision du 9 août 2019 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France a autorisé le transfert d'officine de la SELARL Pharmacie B et C du 14 rue Thiers

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302968_20241105

Administratif

5 novembre 2024

cause de la déduction de ses revenus fonciers des années 2018 à 2020 de sa quotepart de travaux de réparation et d'entretien des parties extérieures d'un ensemble immobilier sis 1 rue Bonpland et rue Thiers

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4ème chambre

DTA_2105477_20230224

Administratif

24 février 2023

d'un immeuble en R+2+combles comprenant 19 logements et un commerce en rez-de-chaussée sur deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement sur la parcelle cadastrée section B n° 1708 située 7 rue Thiers

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4ème chambre

DTA_2102632_20230224

Administratif

24 février 2023

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511636_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Mme B, ressortissante sénégalaise née le 6 février 1999 à Lam-lam (Région de Thiès), entrée en France en 2019, a été titulaire en dernier d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant-élève

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2305840_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 14 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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Chambre DALO

DTA_2200029_20230404

Administratif

4 avril 2023

C B, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 100 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence des

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2433774_20250627

Administratif

27 juin 2025

B A, représenté par Me Marine Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305579_20230608

Administratif

8 juin 2023

Madame D A, ressortissante sénégalaise née le 3 septembre 1991 à Thiès, entrée en France le 12 septembre 2009 munie d'un visa d'étudiante, a bénéficié de plusieurs titres de séjour en cette qualité et

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407182_20240621

Administratif

21 juin 2024

B A, représenté par Me Thisse, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2304351_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Thiers, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de juger qu'elle est prioritaire

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306284_20230905

Administratif

5 septembre 2023

quai des Bateliers à Strasbourg (67000), propriété respective de la SAS La Voie Royale par 4V Holding domiciliée 4 rue des Saules à Wettolsheim (68920) et de la SCI 20 Quai domiciliée 45bis Avenue Thiers

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401175_20240515

Administratif

15 mai 2024

référés sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 29 rue Thiers

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511079_20250902

Administratif

2 septembre 2025

F D, demeurant Le Clos de la Varenne - Chemin de la Varenne à Thiers (63300), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Saint Romain d'Urfé et les propriétaires

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602069_20260217

Administratif

17 février 2026

A..., demeurant Le Clos de la Varenne – Chemin de la Varenne à Thiers (63300), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Cherier et, dans la mesure du possible

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400319_20240306

Administratif

6 mars 2024

B F pour des travaux de démolition, d'extension, de modification de façades, de création d'une piscine ainsi que la régularisation d'un volume existant sur un ensemble immobilier situé 56 rue Thiers, jusqu'à

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2535414_20260331

Administratif

31 mars 2026

C..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

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