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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2409072_20241105
5 novembre 2024
faible présence en France de l'intéressé et du caractère récent de son mariage à la date de la décision attaquée, et nonobstant le suivi médical du couple aux fins de procréation par fécondation in vitro
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304876_20230828
28 août 2023
Il a été scolarisé, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Guy Villeroux à Pamiers et, depuis l'année 2021-2022, auprès du centre
Reconduite à la frontière
DTA_2510214_20250912
12 septembre 2025
D a déclaré justifier d'une adresse administrative chez " PRAHDA ADOMA, 2 Draille des Tribales, 13 127 Vitrolles ".
2ème Chambre
DTA_2006361_20221006
6 octobre 2022
la suite de son affectation temporaire à la circonscription de Saint-Martin-de-Crau en septembre 2016, à une nouvelle affectation de l'intéressée, en accord avec celle-ci, à la circonscription de Vitrolles
7ème chambre
DTA_2107041_20230124
24 janvier 2023
La jeune C A était scolarisée au cours de l'année scolaire 2020-2021 en classe de quatrième au collège Simone de Beauvoir, à Vitrolles.
8ème chambre
DTA_2104341_20230216
16 février 2023
. - Une recherche ne peut être menée qu'à partir d'embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental.
5ème Chambre
DTA_2201213_20230404
4 avril 2023
Il justifie, par les documents qu'il produit, du caractère réel et sérieux de la formation qu'il a suivie au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Guy Villerou à Pamiers puis en contrat
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503773_20260121
21 janvier 2026
le 15 mars 2024, Mme B... a donné naissance à leur fille D..., au terme de vingt-huit semaines d’aménorrhée, après un parcours gynécologique marqué par cinq fausses couches, plusieurs fécondations in vitro
2ème chambre
DTA_2306139_20251006
6 octobre 2025
sur une échelle de 10, de la défense à gauche, de la présence de gros ovaires et de facteurs de risques tels un antécédent de torsion / détorsion, une grossesse de 12 semaines et une fécondation in-vitro
Chambre 3
DTA_2201895_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Vitour, représentant le Centre d'activités
7ème Chambre
DTA_2005205_20230110
10 janvier 2023
C, né le 15 décembre 1973, tentaient depuis 2009 d'avoir un enfant, d'autre part, que Mme G avait à cet égard bénéficié de plusieurs fécondations in vitro qui s'étaient révélées infructueuses et, enfin
DTA_2203158_20250227
6ème chambre
DTA_2105104_20231214
14 décembre 2023
Chavet, rapporteur public, - et les observations de Me Vitour, substituant Me Naitali, représentant la société ML Conseils. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300996_20250610
10 juin 2025
Il en va de même des manifestations musicales énumérées dans le mémoire en défense, pour lesquelles aucune précision n'est apportée (Musiques à Bagatelles à Marseille, Charlie Jazz Festival à Vitrolles
DTA_2110203_20240111
11 janvier 2024
chute de Curbans, et un point situé à la cote 460 du NGF environ, sur le Buech, à 970 mètres environ de son confluent avec la Durance () La concession intéresse les communes de La Saulce, Lardier, Vitrolles
DTA_2005209_20231123
23 novembre 2023
encore aujourd'hui la marque d'identité des quartiers anciens et des espaces ruraux. () En milieu urbain, ils constituent un témoignage sensible de cet héritage rural (Meylan, Corenc, Saint-Martin-le-Vinoux
DTA_2505016_20251209
9 décembre 2025
13003), il n’établit pas en avoir justifié lors de son audition par les services de police le 24 mars 2025, étant précisé que le 9 avril 2025, à la suite d’un signalement de la société Mondial Relay à Vitrolles
9ème Chambre
DTA_2204177_20221004
4 octobre 2022
Le requérant a été scolarisé à Vitrolles à compter du 22 janvier 2018 en classe de 3ème au collège Henri Bosco, a obtenu le diplôme national du brevet le 9 juillet 2018, puis a poursuivi sa scolarité au
DTA_2307222_20250210
10 février 2025
médicaux et leurs accessoires ; /3° bis Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 ; / 4° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
DTA_2305830_20251215
15 décembre 2025
secondaire dont était atteinte Mme B... était en lien avec des maladresses fautives au cours de sa prise en charge, a considéré que l’état de santé de Mme B... qui devait bénéficier de fécondations in-vitro
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