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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2406154_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

un visa d’entrée et de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406143_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

la personne de référence à intervenir, conjointement avec le demandeur de visa, dans la procédure de recours visée à l'article 32, paragraphe 3, du code des visas.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401896_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Pour refuser de délivrer le visa sollicité, le sous-directeur des visas a fondé sa décision sur le motif tiré de l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216211_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

La commission a confirmé les quatre décisions de refus de visa au motif qu'il existait un risque de détournement de l'objet des visas sollicités à des fins migratoires.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400976_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

E... un visa de court séjour.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316174_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316275_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316655_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

portée, la nature de visas de long séjour. 4.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401621_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2404451_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l’ensemble des Parties contractantes. Ce visa (…) peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum (…) ».

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2405503_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

de l’Etat membre avant l’expiration du visa demandé. 7.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409951_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Elle peut à ce titre opposer un refus à une demande de visa de court séjour en se fondant sur l’existence d’un risque avéré de détournement du visa à des fins migratoires.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400274_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

de détournement de l'objet du visa. 12.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410474_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

l'expiration du visa demandé. » L’article 21 du même règlement dispose : « 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505119_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

les décisions de refus de visas opposées à Mme C A, à M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211368_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

D le visa sollicité, la commission de recours contre les refus de visa s'est fondée sur les motifs tirés, d'une part, de ce que M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408203_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par la requête n° 2412743, la demandeuse de visa doit être regardée comme sollicitant l’annulation de cette décision du sous-directeur des visas.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409045_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa (…) peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum (…) ».

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302083_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400787_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

française à Sao-Paulo lui refusant un visa de court séjour. 2.

Source officielle

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