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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305646_20240405
5 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2305654_20240325
25 mars 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2305662_20240209
9 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. Le président, rapporteur, A.
DTA_2201188_20231222
22 décembre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A. GilleRendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.
DTA_2208850_20240821
21 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2209136_20240819
19 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2209137_20240819
DTA_2209661_20240819
DTA_2206598_20240610
10 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2203028_20240429
29 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2302484_20240819
DTA_2109254_20240502
2 mai 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le président, rapporteur A.
DTA_2109444_20231222
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A. Gille Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.
DTA_2206334_20240624
24 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2205819_20240624
DTA_2205211_20240614
14 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2203901_20240503
3 mai 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2402808_20240830
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
4ème Chambre
DTA_2404224_20260507
7 mai 2026
grande partie de sa longueur de maisons sans intérêt particulier, le terrain concerné par le projet est situé dans le parc arboré d’une demeure bourgeoise de caractère, ceinte d’un mur surmonté de ferronneries
7ème chambre
DTA_2209077_20250618
18 juin 2025
Aux termes de l'article UB 12.2.3 : " Les éléments d'ornementation existants (moulures, corniches, volets, persiennes, garde-corps, ferronneries, céramiques) devront être, sauf impossibilité technique
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