C sur lesquelles la préfète du Rhône s'est fondée pour fixer le pays à destination duquel il pourra être éloigné en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet, prononcer à

’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée. 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'examen des effets cumulés figurant dans l'étude d'impact est insuffisant.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

a conclu, en raison des différences avec le document authentique, que le permis analysé est une contrefaçon.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Des pièces complémentaires, présentées pour les requérants, ont été enregistrées le 14 avril 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé. M.

Leur hiérarchisation est indiquée dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation (). ". 9.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le rapport de présentation n'analyse pas les conséquences de l'adoption du plan révisé sur l'environnement, en particulier sur le secteur

le service d'analyse a émis " un avis technique défavorable en raison de l'absence de l'original du document ", et que, d'autre part, l'acte de naissance n° 144 " présente les caractéristiques techniques

que le timbre fiscal, dont même les dentelures sont imprimées, est contrefait, et que les encres de sécurité sont absentes.

Aux termes de l'article R. 323-14 du code de la route, dans sa rédaction applicable au litige : " I. ()[La demande d'agrément] est accompagnée d'un document par lequel l'exploitant s'engage à respecter

s'est fondé exclusivement sur les analyses documentaires de la police aux frontières sans examiner les autres éléments de son dossier ; - cette décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il

A, en sa présence, qui insiste sur l'urgence qui s'attache à suspendre l'exécution de la décision en litige au regard du cursus scolaire dans lequel l'intéressé est désormais bien inscrit.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la commune de Rémire-Montjoly conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la commune de Rémire-Montjoly conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

frontières afin d'analyser le document qui lui était présenté.

Les requérants font valoir l’insuffisance de l’évaluation environnementale s’agissant notamment de la création d’une zone 2Aux ainsi que de l’absence d’analyse des incidences du projet d'urbanisation sur