CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300559_20250526
26 mai 2025
La requérante ne peut utilement contester la régularité de cette procédure au motif qu'aucun avis de vérification de comptabilité ne lui a été adressé et que la vérification de comptabilité serait irrégulière
4ème Chambre
DTA_1811964_20221114
14 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la comptabilité de la SARL Lairoux Automobiles a été écartée par l'administration fiscale, dans le cadre de la procédure de vérification de comptabilité dont cette société
7ème Chambre
DTA_2315495_20260216
16 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère chambre
DTA_2101188_20230106
6 janvier 2023
Elle soutient que : - elle est en droit d'obtenir la déduction de charges pour un montant supérieur à celui retenu par l'administration, fixé forfaitairement à 73% des charges comptabilisées par la
DTA_2300255_20241126
26 novembre 2024
et chèque-vacances, l'absence de tenue d'un livre de caisse, l'absence de comptabilisation de recettes relatives à l'activité " séminaires ", aux prestations hôtelières " animal " et " personnes supplémentaires
1re Section - 3e Chambre
DTA_2005213_20231004
4 octobre 2023
D'une part, pour remettre en cause la valeur sincère et probante de la comptabilité de la SARL Sneha, en dépit de son caractère régulier en la forme, le service a relevé qu'en plus des recettes justifiées
6ème Chambre
DTA_2109755_20240517
17 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, - et les conclusions de M.
DTA_2112169_20251016
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - et les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2006624_20230210
10 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public.
3ème Chambre
DTA_2406105_20260226
26 février 2026
La société requérante soutient que l’absence de comptabilisation de recettes pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2019 était justifiée et que sa comptabilité n’aurait pas dû être rejetée.
7éme chambre
DTA_2303866_20250522
22 mai 2025
Dans ces conditions, l'administration était fondée, en l'absence de tout autre élément produit par M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2013663_20221018
18 octobre 2022
En outre, l'administration, dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle, a le libre choix de procéder ou non à une vérification de comptabilité.
DTA_2217492_20250324
24 mars 2025
recettes par mode de paiement, sans préciser le détail des produits vendus ainsi que leur ventilation par taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en l'absence de comptabilisation séparée au titre de
3ème chambre
DTA_2303769_20260206
6 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mouret, - et les conclusions de M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2203723_20231113
13 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Errera, - et les conclusions de M.
DTA_2005261_20230210
mise en œuvre pour l'année 2015, en l'absence de notification régulière d'une mise en demeure et d'indication des déclarations à souscrire et de mentions des contributions sociales ; l'administration
DTA_2205309_20250424
24 avril 2025
En l'absence de remboursement du prêt par la société débitrice principale et suite à sa mise en liquidation judiciaire en 1997, MM.
DTA_2301640_20250320
20 mars 2025
Pour écarter comme non probante la comptabilité de la société, l'administration a mis en évidence l'absence de comptabilité informatique et a dressé un procès-verbal de défaut de présentation de la comptabilité
5ème Chambre
DTA_2107769_20231124
24 novembre 2023
À la suite de la vérification de comptabilité de la SARL LES CAFÉS CLUB, qui a pour activité déclarée la restauration de type rapide, dont M.
2ème chambre
DTA_2200052_20241127
27 novembre 2024
Il n’a pas procédé au rejet de la comptabilité mais a seulement réintégré dans le bénéfice imposable des recettes non comptabilisées et des charges non déductibles de la taxe sur la valeur ajoutée.
Page 19 sur 455