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661 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203543_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

doit permettre le démarrage d'une nouvelle activité sur le site ; la société Le Café du Théâtre ne bénéficie plus d'une autorisation d'occupation du domaine public ; - en laissant l'occupation se prolonger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102504_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

République Tchèque (choix du vaccin limité ; absence de consensus général sur leur efficacité ; cas graves de réactions ; absence d'appréciation au cas par cas des contre-indications ; sanction disproportionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602271_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

de réaction à un geste simulé vers l’œil), traduisant une absence d’intégration corticale (absence de traitement conscient de l’information par le cerveau) ; le score de Glasgow est stable à 6 depuis

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123177_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

préalable portant sur les conséquences d'une absence de vaccination, la possibilité d'utiliser ses congés payés et les conditions de régularisation de sa situation ; - il est entaché d'illégalité du

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TA

2ème chambre

DTA_2004449_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans ces conditions, le projet autorisé ne saurait être regardé comme incompatible avec l'activité agricole mais en constitue au contraire le prolongement direct.

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TA

5ème Chambre

DTA_2103532_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

notamment olfactive ; - en l'absence de preuve de dépôt d'un recours gracieux qui aurait prolongé les délais de recours contentieux, la requête est tardive ; - au fond, aucun moyen n'est fondé :

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100399_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301369_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... a été recrutée par la CNMSS comme chargée d’assistance utilisateurs et de projets RenoirRH par contrat à durée déterminée à compter du 1er septembre 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402714_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Le 21 novembre 2023, en l'absence d'évolution clinique favorable, elle a été transférée dans le service de neuro-réanimation de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière pour une évaluation neuro-pronostique,

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301710_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302347_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

formation d'infirmière en lui permettant de poursuivre les stages cliniques dans des établissements de santé extérieurs selon les dispositions règlementaires aux fins de garantir la bonne exécution des prestations

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TA

8ème chambre

DTA_2103601_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un avenant du 8 juin 2020, ce contrat a été prolongé pour la période du 31 août au 31 décembre 2020.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001542_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

; - elle est illégale en l'absence de consultation de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne alors que le conseil municipal a fait le choix de prolonger la zone

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904100_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

; - elle est illégale en l'absence de consultation de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne alors que le conseil municipal a fait le choix de prolonger la zone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206319_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

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TA

5ème Chambre

DTA_2209874_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport à l'état initial de l'environnement peuvent

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TA

4ème Chambre

DTA_2203456_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

la commune d'Espalion ne les lui a pas régulièrement notifiés ; - ils ne sont pas fondés ; S'agissant de la saisie administrative à tiers détenteur : - elle est entachée d'un vice de forme en l'absence

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TA

1ère Chambre

DTA_2500249_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

2025 est entachée d’une erreur de droit, dès lors que son CIMM a été transféré en Polynésie française ; la décision du 25 mars 2025 est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que, même en l’absence

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500189_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le préfet de la Gironde n’étant ni présent ni représenté, la clôture de l’instruction a été prononcée après ces observations. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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TA

4ème Chambre

DTA_2100070_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En l'absence de réponse, l'intéressé a saisi le 8 février 2021 la CADA, qui a émis le 25 mars 2021 un avis favorable sous réserve à la communication sollicitée.

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