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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203543_20220722
22 juillet 2022
doit permettre le démarrage d'une nouvelle activité sur le site ; la société Le Café du Théâtre ne bénéficie plus d'une autorisation d'occupation du domaine public ; - en laissant l'occupation se prolonger
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102504_20250124
24 janvier 2025
République Tchèque (choix du vaccin limité ; absence de consensus général sur leur efficacité ; cas graves de réactions ; absence d'appréciation au cas par cas des contre-indications ; sanction disproportionnée
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602271_20260226
26 février 2026
de réaction à un geste simulé vers l’œil), traduisant une absence d’intégration corticale (absence de traitement conscient de l’information par le cerveau) ; le score de Glasgow est stable à 6 depuis
2e Section - 1re Chambre
DTA_2123177_20240312
12 mars 2024
préalable portant sur les conséquences d'une absence de vaccination, la possibilité d'utiliser ses congés payés et les conditions de régularisation de sa situation ; - il est entaché d'illégalité du
2ème chambre
DTA_2004449_20231005
5 octobre 2023
Dans ces conditions, le projet autorisé ne saurait être regardé comme incompatible avec l'activité agricole mais en constitue au contraire le prolongement direct.
5ème Chambre
DTA_2103532_20231221
21 décembre 2023
notamment olfactive ; - en l'absence de preuve de dépôt d'un recours gracieux qui aurait prolongé les délais de recours contentieux, la requête est tardive ; - au fond, aucun moyen n'est fondé :
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20231205
5 décembre 2023
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas
1ère chambre
DTA_2301369_20251104
4 novembre 2025
B... a été recrutée par la CNMSS comme chargée d’assistance utilisateurs et de projets RenoirRH par contrat à durée déterminée à compter du 1er septembre 2022.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402714_20240216
16 février 2024
Le 21 novembre 2023, en l'absence d'évolution clinique favorable, elle a été transférée dans le service de neuro-réanimation de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière pour une évaluation neuro-pronostique,
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301710_20230517
17 mai 2023
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302347_20230316
16 mars 2023
formation d'infirmière en lui permettant de poursuivre les stages cliniques dans des établissements de santé extérieurs selon les dispositions règlementaires aux fins de garantir la bonne exécution des prestations
8ème chambre
DTA_2103601_20230323
23 mars 2023
Par un avenant du 8 juin 2020, ce contrat a été prolongé pour la période du 31 août au 31 décembre 2020.
4ème chambre
DTA_2001542_20240119
19 janvier 2024
; - elle est illégale en l'absence de consultation de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne alors que le conseil municipal a fait le choix de prolonger la zone
DTA_1904100_20240119
DTA_2206319_20221123
23 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
DTA_2209874_20250424
24 avril 2025
ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport à l'état initial de l'environnement peuvent
4ème Chambre
DTA_2203456_20231109
9 novembre 2023
la commune d'Espalion ne les lui a pas régulièrement notifiés ; - ils ne sont pas fondés ; S'agissant de la saisie administrative à tiers détenteur : - elle est entachée d'un vice de forme en l'absence
1ère Chambre
DTA_2500249_20260210
10 février 2026
2025 est entachée d’une erreur de droit, dès lors que son CIMM a été transféré en Polynésie française ; la décision du 25 mars 2025 est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que, même en l’absence
Eloignement 72 heures
DTA_2500189_20251120
20 novembre 2025
Le préfet de la Gironde n’étant ni présent ni représenté, la clôture de l’instruction a été prononcée après ces observations. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2100070_20230314
14 mars 2023
En l'absence de réponse, l'intéressé a saisi le 8 février 2021 la CADA, qui a émis le 25 mars 2021 un avis favorable sous réserve à la communication sollicitée.
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