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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503064_20260210
10 février 2026
Un scanner du 27 mai 2025 a révélé de multiples adénopathies hypermétaboliques pathologiques sus-diaphragmatiques compatibles avec une hémopathie.
Chambre 2
DTA_2002353_20230511
11 mai 2023
B, qui exerçait la profession de gendarme, a été victime, en service, d'un accident de la voie publique le 16 juin 1997 dont il a gardé de graves séquelles.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223370_20230202
2 février 2023
demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national d'indemnisation des accidents
2ème chambre
DTA_2300285_20251120
20 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 452-1 du même code : « Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont
3ème Chambre
DTA_2004090_20230921
21 septembre 2023
, le 13 juin 2015, lors d'un transfert de son fauteuil roulant à son lit, ce qui lui a occasionné un traumatisme crânien occipital sans lésion osseuse ; - elle est décédée quatre jours après cet accident
3ème chambre
DTA_2021637_20220923
23 septembre 2022
La date de consolidation des blessures subies à l'occasion de cet accident a été fixée au 16 décembre 2016 et un taux d'incapacité permanente partiel fixé à 9 % dont 6 % imputable audit accident.
1ère Chambre
DTA_1902336_20231003
3 octobre 2023
Cet évènement a été reconnu, par un arrêté du 27 novembre 2015, comme étant un accident imputable au service. Par un courrier du 27 décembre 2018, reçu le lendemain, M.
6ème chambre
DTA_2202117_20240703
3 juillet 2024
A la suite d'une concertation pluridisciplinaire confirmant le diagnostic d'infarctus cérébraux multiples, l'intéressée a bénéficié, le 29 août 2013, d'une intervention pour désobstruction de la carotide
7ème chambre
DTA_2008111_20240618
18 juin 2024
Il résulte enfin de l'instruction que cet accident médical non fautif a entraîné pour la requérante une incapacité permanente partielle évaluée à 70 %, sans rapport avec la gravité de son état initial
DTA_2104561_20240321
21 mars 2024
Inapte aux opérations extérieures et aux opérations de montagne suite à un accident survenu le 18 mai 2006, il a été affecté dans un service de maintenance.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2400696_20250627
27 juin 2025
Article 2 : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales versera à M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2221452_20230315
15 mars 2023
A B, recruté en contrat à durée indéterminée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), a été victime d'un accident de travail le 28 avril 2017, reconnu imputable au service par une décision
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401051_20240805
5 août 2024
Il soutient que : - suite à un accident de travail survenu le 18 octobre 2011, il a présenté des luxations répétées de l'épaule droite ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales à l'origine
5e Section - 4e Chambre
DTA_2200990_20240614
14 juin 2024
devenu définitif du pôle social du tribunal judiciaire de Paris, et aux autres malaises subséquents qui n'ont pas été reconnus comme accident du travail par le tribunal judiciaire, la caisse des accidents
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500521_20250911
11 septembre 2025
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à verser à E A, d'une part, la somme provisionnelle de 1 144 595,34 euros en réparation des dommages subis suite à l'accident
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2502356_20260106
6 janvier 2026
B... a été victime d'un accident de la route en février 2023, entraînant des fractures multiples, notamment au genou gauche, entrainant plusieurs interventions chirurgicales et hospitalisations.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302366_20230706
6 juillet 2023
responsabilité limitée d'avocats Vaissière, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant les fenêtres à soufflets situées dans la salle multi-activités
6ème Chambre
DTA_2302690_20250318
18 mars 2025
A, adjoint technique principal, employé par la commune d'Echirolles depuis 2002, a été placé en congé pour accident de service du 11 janvier 2018 au 1er mars 2023.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503371_20251217
17 décembre 2025
A l’appui de sa requête, elle soutient qu’elle a des difficultés financières du fait de déménagements multiples réalisés ces dernières années et de sa situation professionnelle qui ne lui permet pas de
1ère chambre bis
DTA_2100978_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 14 janvier 2022, la société d'assurances I.A.R.D.T (Incendies, Accidents, Risques Divers et Techniques) Prudence
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