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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505430_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

classe de 2EL pour l'année scolaire 2022-2023 au sein du Lycée François Arago à Villeneuve-Saint-Georges, puis en deuxième année de CAP Electricien pour l'année scolaire 2023-2024 et a réalisé des stages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214808_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il a donc fait de son mieux pour obtenir un visa français au plus vite afin d'entamer les recherches de stages en entreprises.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201894_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur les conclusions tendant à l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415492_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533169_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, accompagnée de sa fille mineure, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204022_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500292_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

de 10 semaines ; en l'absence de document provisoire de séjour, il n'est pas autorisé à effectuer un stage ; cette situation a pour effet de compromettre ses études ; il est également privé des revenus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605115_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il soutient que : Sur l’urgence : -la condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors qu’il doit réaliser un stage du mois de mars à septembre 2026 dans le cadre de sa formation universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400654_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201962_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Mme A E, ressortissante nigériane, née le 11 février 1997 à Edo State (Nigeria) et son conjoint, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201958_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Mme A E, ressortissante nigériane, née le 11 février 1997 à Edo State (Nigeria) et son conjoint, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507050_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l'université Toulouse Capitole portant refus d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214435_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Si Mme A soutient qu'elle est inscrite en troisième année de licence de russe et qu'il lui est indispensable de réaliser un stage afin de conforter ses chances de se voir admettre en master de traduction

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210189_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle confirme qu'il a eu un titre de séjour délivré par les autorités italiennes, qui a expiré lorsqu'il est venu en France, à l'occasion d'un stage.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302780_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il ressort du tableau annexé à la délibération du collégium que l'élément constitutif " STG stage - mémoire " de l'unité d'enseignement " conduite de projet " est évaluée au moyen d'épreuves prenant la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500425_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l’a informé de son signalement aux fins de non-admission

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TA

1ère chambre

DTA_2103067_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par décision du 23 décembre 2021, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

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TA

Chambre 2

DTA_2400159_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Considérant ce qui suit : A la suite de son admission au concours externe session 2022 de technicien de police technique et scientifique, Mme B... a été nommée, par arrêté du 16 février 2022, en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502361_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C qui, alors en situation irrégulière, se trouve empêché de finaliser les 14 semaines de stage qu'il doit accomplir pour l'obtention de son diplôme.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405889_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

L’article 20 de la même directive, qui définit précisément les motifs de rejet d’une demande d’admission, prévoit qu’un Etat membre rejette une demande d’admission si ces conditions ne sont pas remplies

Source officielle

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