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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505430_20250422
22 avril 2025
classe de 2EL pour l'année scolaire 2022-2023 au sein du Lycée François Arago à Villeneuve-Saint-Georges, puis en deuxième année de CAP Electricien pour l'année scolaire 2023-2024 et a réalisé des stages
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214808_20221114
14 novembre 2022
Il a donc fait de son mieux pour obtenir un visa français au plus vite afin d'entamer les recherches de stages en entreprises.
7ème Chambre
DTA_2201894_20220701
1 juillet 2022
Sur les conclusions tendant à l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
3ème Chambre
DTA_2415492_20250403
3 avril 2025
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
8e Section - MESD
DTA_2533169_20251119
19 novembre 2025
de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, accompagnée de sa fille mineure, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission
2ème Chambre
DTA_2204022_20250319
19 mars 2025
depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500292_20250307
7 mars 2025
de 10 semaines ; en l'absence de document provisoire de séjour, il n'est pas autorisé à effectuer un stage ; cette situation a pour effet de compromettre ses études ; il est également privé des revenus
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2605115_20260302
2 mars 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : -la condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors qu’il doit réaliser un stage du mois de mars à septembre 2026 dans le cadre de sa formation universitaire
DTA_2400654_20240328
28 mars 2024
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Reconduites à la frontière
DTA_2201962_20220817
17 août 2022
Mme A E, ressortissante nigériane, née le 11 février 1997 à Edo State (Nigeria) et son conjoint, M.
DTA_2201958_20220817
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507050_20251029
29 octobre 2025
code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l'université Toulouse Capitole portant refus d'admission
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214435_20220926
26 septembre 2022
Si Mme A soutient qu'elle est inscrite en troisième année de licence de russe et qu'il lui est indispensable de réaliser un stage afin de conforter ses chances de se voir admettre en master de traduction
3ème Chambre (J.U)
DTA_2210189_20221011
11 octobre 2022
Elle confirme qu'il a eu un titre de séjour délivré par les autorités italiennes, qui a expiré lorsqu'il est venu en France, à l'occasion d'un stage.
Chambre 2
DTA_2302780_20240215
15 février 2024
Il ressort du tableau annexé à la délibération du collégium que l'élément constitutif " STG stage - mémoire " de l'unité d'enseignement " conduite de projet " est évaluée au moyen d'épreuves prenant la
9ème Chambre
DTA_2500425_20260409
9 avril 2026
sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l’a informé de son signalement aux fins de non-admission
1ère chambre
DTA_2103067_20220929
29 septembre 2022
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par décision du 23 décembre 2021, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2400159_20260115
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : A la suite de son admission au concours externe session 2022 de technicien de police technique et scientifique, Mme B... a été nommée, par arrêté du 16 février 2022, en qualité
DTA_2502361_20250428
28 avril 2025
C qui, alors en situation irrégulière, se trouve empêché de finaliser les 14 semaines de stage qu'il doit accomplir pour l'obtention de son diplôme.
8ème chambre
DTA_2405889_20251128
28 novembre 2025
L’article 20 de la même directive, qui définit précisément les motifs de rejet d’une demande d’admission, prévoit qu’un Etat membre rejette une demande d’admission si ces conditions ne sont pas remplies
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