CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2201665_20240620
20 juin 2024
A, titulaire du grade d'agent de maîtrise au sein de la commune de Miramas est employé en qualité de technicien en charge des travaux d'accessibilité au centre technique municipal.
1ère chambre bis
DTA_2200051_20230509
9 mai 2023
Les appréciations portées dans le CREP en 2019 sont également très élogieuses, soulignant notamment que l'agent " maîtrise pleinement les compétences professionnelles et techniques spécifiques dans le
1ère chambre
DTA_2304390_20251202
2 décembre 2025
A..., a été recrutée en qualité de conseillère technique de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours et de responsable du service régional immobilier au sein de ce rectorat par un contrat à durée déterminée
1ère Chambre
DTA_2301439_20250722
22 juillet 2025
A B, agissants en qualité d'ayant-droit de M.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2100999_20230317
17 mars 2023
et techniques ; / 3° Les qualités relationnelles ; / 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. ". 6.
3ème chambre
DTA_2024281_20220701
1 juillet 2022
Le fait que son encadrant technique, qui lui était été favorable, ait quitté ses fonctions, n’est pas en lui-même irrégulier.
6ème Chambre
DTA_2102741_20231012
12 octobre 2023
Par un courrier du 2 avril 2020, le chef du service administratif financier, technique et informatique, M.
2ème chambre
DTA_2202729_20240220
20 février 2024
Il soutient qu'il exerce des fonctions d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents et qu'il remplit les conditions pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310187_20231019
19 octobre 2023
Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles () ; () ; / c) L'organisation, les qualifications et l'expérience
DTA_2400035_20251205
5 décembre 2025
Mme B..., technicienne police de l’eau, qualité et assainissement, exerce ses fonctions à la direction départementale des territoires (DDT) de la Corse-du-Sud.
7ème Chambre
DTA_2309176_20260210
10 février 2026
de sécurité relève de la compétence exclusive des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention ».
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404933_20240806
6 août 2024
d'agent des services hospitaliers qualifié.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2218610_20250401
1 avril 2025
L'agent chargé du contrôle peut se rendre sur place après l'envoi d'un avis de visite () III. - L'avis sur la réalité de l'affectation des dépenses à la recherche est émis par les agents chargés du contrôle
DTA_1811680_20230427
27 avril 2023
recrutés en qualité d'adjoint technique territorial sur un emploi d'une collectivité territoriale () sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée
DTA_2400664_20260116
16 janvier 2026
peuvent être recrutées en qualité d'agent contractuel dans les emplois de catégories A, B et C pendant une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du corps ou cadre
JUGE UNIQUE 3
DTA_2300610_20250612
12 juin 2025
A compter du 1er avril 2020, elle a été nommée en qualité d'adjoint technique stagiaire à temps non complet.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400131_20240119
19 janvier 2024
A, titularisé dans le corps des agents techniques du ministère de la défense depuis le 4 mai 2007, au grade d'agent technique principal de première classe depuis le 1er janvier 2014 est affecté, depuis
DTA_2300164_20231128
28 novembre 2023
la différence de stock constaté, il n'a jamais avoué avoir participé à des remises d'outils aux agents partant à la retraite en 2019 ni avoir supervisé cette pratique avec Mme A.. ; la retranscription
Chambre 3
DTA_2102528_20230302
2 mars 2023
n'est pas établi ; - la commune doit être déboutée de sa demande de condamnation solidaire ; - en qualité de contrôleur technique, elle ne peut prendre en charge la part des défaillants ; - la responsabilité
DTA_2101865_20231221
21 décembre 2023
Les modalités générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique. " 3.
Page 19 sur 369