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7 362 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1eCh Magistrat statuant seul

DTA_2201665_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A, titulaire du grade d'agent de maîtrise au sein de la commune de Miramas est employé en qualité de technicien en charge des travaux d'accessibilité au centre technique municipal.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200051_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Les appréciations portées dans le CREP en 2019 sont également très élogieuses, soulignant notamment que l'agent " maîtrise pleinement les compétences professionnelles et techniques spécifiques dans le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304390_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., a été recrutée en qualité de conseillère technique de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours et de responsable du service régional immobilier au sein de ce rectorat par un contrat à durée déterminée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301439_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, agissants en qualité d'ayant-droit de M.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2100999_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

et techniques ; / 3° Les qualités relationnelles ; / 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. ". 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2024281_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le fait que son encadrant technique, qui lui était été favorable, ait quitté ses fonctions, n’est pas en lui-même irrégulier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102741_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un courrier du 2 avril 2020, le chef du service administratif financier, technique et informatique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202729_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il soutient qu'il exerce des fonctions d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents et qu'il remplit les conditions pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310187_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles () ; () ; / c) L'organisation, les qualifications et l'expérience

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400035_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Mme B..., technicienne police de l’eau, qualité et assainissement, exerce ses fonctions à la direction départementale des territoires (DDT) de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309176_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de sécurité relève de la compétence exclusive des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404933_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

d'agent des services hospitaliers qualifié.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2218610_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

L'agent chargé du contrôle peut se rendre sur place après l'envoi d'un avis de visite () III. - L'avis sur la réalité de l'affectation des dépenses à la recherche est émis par les agents chargés du contrôle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1811680_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

recrutés en qualité d'adjoint technique territorial sur un emploi d'une collectivité territoriale () sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400664_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

peuvent être recrutées en qualité d'agent contractuel dans les emplois de catégories A, B et C pendant une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du corps ou cadre

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300610_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A compter du 1er avril 2020, elle a été nommée en qualité d'adjoint technique stagiaire à temps non complet.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400131_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A, titularisé dans le corps des agents techniques du ministère de la défense depuis le 4 mai 2007, au grade d'agent technique principal de première classe depuis le 1er janvier 2014 est affecté, depuis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300164_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

la différence de stock constaté, il n'a jamais avoué avoir participé à des remises d'outils aux agents partant à la retraite en 2019 ni avoir supervisé cette pratique avec Mme A.. ; la retranscription

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TA

Chambre 3

DTA_2102528_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

n'est pas établi ; - la commune doit être déboutée de sa demande de condamnation solidaire ; - en qualité de contrôleur technique, elle ne peut prendre en charge la part des défaillants ; - la responsabilité

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TA

3ème chambre

DTA_2101865_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les modalités générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique. " 3.

Source officielle

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