Aux termes de l’article 375-3 du même code : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (…) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance (

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 27 février 2023 sous le n° 2300346, et un mémoire du 5 mars 2025, l'association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 27 février 2023 sous le n° 2300346, et un mémoire du 5 mars 2025, l'association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 27 février 2023 sous le n° 2300346, et un mémoire du 5 mars 2025, l'association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants E... A... et D...

placement de l'enfant.

toutes les solutions permettant de remplir les obligations de l'association énoncées dans le courrier du 22 août 2022.

Enfin, la condition d’urgence s’apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

A... a fait l’objet d’une prise en charge et d’un hébergement par l’association « ARILE », à Villejuif (Val-de-Marne).

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

provisoirement par le service d'aide sociale à l'enfance qui en avise immédiatement le procureur de la République et si l'enfant ne peut être remis à sa famille, dans un délai de cinq jours, le service

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

En 2024, elle aurait été victime de graves sévices de la part de malfaiteurs et son enfant aurait été enlevé par ce groupe.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, - le code de l'entrée et du séjour

B, ressortissant guinéen né le 16 octobre 2005, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle par un jugement en assistance éducative du juge des enfants de

Enfin, l'article L. 222-5 de ce code dispose que : " Sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental: () 5o Les majeurs âgés de moins

Aux termes de l’article 375-3 du même code : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (…) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance (

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision n° 1/80 du Conseil d'association du

que sont le droit à l'instruction (égal accès à l'instruction), la protection de l'enfance en danger, l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit à une prise en charge du jeune majeur au titre de l'aide

que sont le droit à l'instruction (égal accès à l'instruction), la protection de l'enfance en danger, l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit à une prise en charge du jeune majeur au titre de l'aide