Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025 à 14 h 30, tenue en présence de Mme Delaborde, greffière d’audience, M. 

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Un mémoire pour Mme B a été produit après la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 14 heures 55. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. A...

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

C demande l'annulation de la décision du préfet du Calvados.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

de référé ; 3°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2025 par laquelle le ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M.

décision litigieuse disposait d'une délégation de signature du ministre de la justice, régulièrement publiée, lui permettant de prendre une décision de prolongation du placement à l'isolement d'un détenu

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

lui communiquer la décision querellée ; - la condition d'urgence est présumée s'agissant d'une décision qui a pour objet de prolonger son placement à l'isolement ; - sont de nature à créer un doute

B demande l'annulation de la décision attaquée.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement

Elle soutient que : Il existe une situation d’urgence à prononcer la suspension de l’arrêté en litige : le parking Saint-Nabor est déjà fermé depuis six mois et l’arrêté en litige a pour effet de prolonger

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

, et de lui remettre, dans l’attente et sans délai à compter de la notification de la décision, une attestation de prolongation d’instruction assortie du droit au travail, sous astreinte de 250 euros par

le réaffecter en détention ordinaire avant le 3 janvier 2022 à la suite du prononcé de la suspension de la décision de prolongation d'isolement le 27 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.