CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 209 résultats pour « avenant "ingénieurs et cadres" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2201299_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle justifie également de la réalité de son travail en produisant une attestation et un avenant à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) conclu avec les sociétés Simeli et Teamex, son CDI et

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208456_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu : - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 modifié par l'avenant du 8 septembre 2000 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204426_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

: - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé le 23 septembre 2006, et l'avenant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104315_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

D'une part, les stipulations du paragraphe 42 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires, dans sa rédaction issue de l'avenant signé le 25 février

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404839_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

: - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé le 23 septembre 2006, et l'avenant

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413570_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il a sollicité le 14 décembre 2023 son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié dans le cadre des stipulations de l’article 4 du paragraphe 42 de l’accord franco-sénégalais susvisé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003512_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Dans le cadre de ce marché, la société voyages 2000 assurait le circuit n°426.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304142_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Les stipulations du paragraphe 42 de l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue de l'avenant signé le 25 février 2008, renvoyant à la législation française en matière d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305537_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article 52 bis - " Résiliation pour motif d'intérêt général " - du contrat de concession en litige, inséré à ce contrat par son avenant n° 14 du 21 mai 2013 et modifié par son avenant n

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202344_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article 7 ter de l'accord franco-tunisien, dans sa rédaction issue du même avenant : " () b) Les ressortissants tunisiens mineurs de dix-huit ans qui remplissent les conditions prévues

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120843_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Dans le cadre du programme 2014-2020 du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI), le ministère de l'intérieur a conclu le 17 septembre 2015 une convention de subvention avec l'association centre Babel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512004_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle soutient que : la cuisine communale présente de graves désordres depuis l’incendie du 16 janvier 2025 qui la rendent inutilisable ; l’expertise sera utile dans le cadre des procédures contentieuses

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002452_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les avenants n°s 2, 3 et 4 signés les 20 juin, 8 novembre et 8 décembre 2017 ont prolongé ces délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316015_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

à travailler à titre accessoire dans le cadre de son certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " monteur en installations sanitaires ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606482_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Fait à Marseille, le 17 avril 2026. La juge des référés, Signé E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2400460_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle soutient que : - elle est délégataire d'un service public dans le cadre d'un réseau d'initiative publique tendant au déploiement de la fibre optique dans les zones " moins denses " des départements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400478_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, en présence de la SARL Celnikier et Grabli Architectes, de la SAS Artélia Industrie, de la SAS CEBB, de la SARL Nodal et de la société Salto Ingénierie

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020382_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A soutient, que l'article 1er du contrat proposé stipule qu'il occupera un poste d' " ingénieur immobilier H/F, rattaché à l'emploi ingénieur études, catégorie cadre, position 2.2, coefficient 130 dans

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201279_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, en lui refusant le droit de réaliser de nouveaux aménagements et amélioration sur ces parcelles à défaut de conclusion d'un nouveau bail ou d'un avenant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305770_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par ailleurs aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008 : "

Source officielle

Page 19 sur 61

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.