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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400125_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
S'agissant tout d'abord de la diffusion de l'information dans le bulletin d'information municipal et sur le site internet de la commune, le bilan de la concertation préalable, annexé à la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503748_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- Ils ont eu connaissance de nouveaux éléments qui sont de nature à modifier l’appréciation du juge des référés et, en particulier, un bilan établi par Mme G...
Source officiellePrésident Delage
DTA_2208914_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du bilan d'autonomie effectué le 24 juin 2022, que l'intéressée a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres et nécessite d'une aide extérieure dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204697_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
l'instruction qu'ils lui donnent mais du trouble du développement des coordinations dont il est affecté, qui impacte sa capacité de concentration et sa vitesse d'exécution, et qui a été révélé par le bilan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205734_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients (2) qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115485_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que, malgré une demande en ce sens formulée par l’expert, l’AP-HP ne lui a pas communiqué ces bilans, de sorte que l’expert ne s’est pas fondé sur ces bilans.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2200922_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
30 n°570, la méthode comptable d'évaluation de la valeur locative des biens affectés à une activité industrielle s'étend aux locaux à usage de bureaux concourant à l'exploitation ; - il ressort du bilan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105665_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001467_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
entachée d'un vice de procédure : * certains avis n'ont été rendus publics qu'après la clôture de l'enquête publique ; * le dossier mis à disposition du public durant cette enquête ne contenait pas de bilan
Source officielle3ème chambre
DTA_2001676_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D auprès de l'EURL TCR BAT, regardés à tort comme injustifiés par l'administration, qui a remis en cause le passif du bilan de cette entreprise ; - pour l'année 2014, c'est à tort que l'administration
Source officielleChambre 1
DTA_2203189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Enfin, selon le premier alinéa de l'article L. 103-6 dudit code : " A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan ". 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106115_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
ailleurs, ce prêt étant antérieur à l'année 2008, son inscription au passif bénéficie du droit à l'oubli visé à l'article 38 alinéa 4 bis du code général des impôts, s'agissant de la reproduction de bilan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104703_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Si aucun bilan n'est dressé au cours d'une année quelconque, l'impôt dû au titre de la même année est établi sur les bénéfices de la période écoulée depuis la fin de la dernière période imposée ().
Source officielle2ème chambre
DTA_2102885_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il résulte des dispositions précitées qu'un bilan doit être établi à la date de clôture de chaque période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt d'une société et que ce bilan doit exprimer
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2003658_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D'autre part, si la requérante se prévaut d'un bilan d'activité au titre de l'année 2018 du syndicat mixte du traitement des ordures ménagères du Nord Seine-et-Marne, ce bilan n'est pas de nature à remettre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104333_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
tenue d'opérer une livraison à soi-même, ni, en conséquence, d'assujettir le bien en litige à la TVA ; - en tout état de cause, l'administration ne peut procéder à la correction symétrique du premier bilan
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2104592_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
30 n°570, la méthode comptable d'évaluation de la valeur locative des biens affectés à une activité industrielle s'étend aux locaux à usage de bureaux concourant à l'exploitation ; - il ressort du bilan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102086_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'administration est ainsi en droit de réparer dans le bilan de clôture du premier exercice non prescrit une sous-estimation de l'actif net résultant d'une dette injustifiée comptabilisée à tort au cours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104702_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Si aucun bilan n'est dressé au cours d'une année quelconque, l'impôt dû au titre de la même année est établi sur les bénéfices de la période écoulée depuis la fin de la dernière période imposée ().
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2428563_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
. / Si aucun bilan n'est dressé au cours d'une année quelconque, l'impôt dû au titre de la même année est établi sur les bénéfices de la période écoulée depuis la fin de la dernière période imposée ou,
Source officiellePage 19 sur 472