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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224104_20241119
19 novembre 2024
, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511917_20251023
23 octobre 2025
Elle fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie : - l’enfant est régulièrement scolarisé en classe de grande section de maternelle, et bénéficie de 12 heures d’AESH individuelle sur les
3ème Chambre
DTA_2304183_20250626
26 juin 2025
Vu : - l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600622_20260226
26 février 2026
Cette répétition d’erreurs me place dans une situation financière et administrative injustifiée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504951_20250225
25 février 2025
Claux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2101311_20240723
23 juillet 2024
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a imposé des prescriptions spéciales à la société Saboulard pour l'exploitation d'une installation classée
1ère Chambre
DTA_1911856_20220719
19 juillet 2022
Enfin, la circonstance que la parcelle a été classée sous l'empire du précédent document d'urbanisme en zone constructible est sans incidence sur la légalité du classement contesté, dès lors que les auteurs
DTA_1912264_20220719
A l'issue de la procédure de révision du plan local d'urbanisme de la commune de Bourneau, la parcelle AE n°81 appartenant au requérant a été classée en zone agricole, alors qu'elle était classée en zone
2ème chambre
DTA_2201837_20250110
10 janvier 2025
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 14.
4ème Chambre
DTA_2109603_20251229
29 décembre 2025
Il soutient que : - il a été victime d’agissements répétés de harcèlement moral qui ont eu pour objet et pour effet une dégradation de ses conditions de travail ayant porté atteinte à sa dignité, altéré
DTA_2203779_20230420
20 avril 2023
B par un déclassement de son emploi au sein de la buanderie du centre de détention pour avoir, le 10 juin 2022, " une fois de plus fait fi des consignes de nombreuses fois répétées ", mélangé les sacs
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101937_20230327
27 mars 2023
Aux termes de l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies
1ère chambre
DTA_2503332_20260331
31 mars 2026
maire d’Ambérieu-en-Bugey a refusé de délivrer à la société Gold Promotion un permis de construire en vue de l’édification de dix logements avec garages accolés, sur un terrain situé rue du Carré Jean-Claude
DTA_2201703_20240702
2 juillet 2024
C et Mme D, était scolarisé au titre de l'année scolaire 2021-2022 en classe de cinquième au sein du collège Jean Rostand de Nîmes.
DTA_2302312_20251127
27 novembre 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505476_20250818
18 août 2025
tendant : 1°) au versement intégral de son salaire des mois de juillet et août 2025 ; 2°) à la suppression de son évaluation professionnelle faite par sa responsable ; 3°) à la révision de son classement
DTA_2402431_20260203
3 février 2026
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise en raison de plaintes de son ancienne épouse, lesquelles ont été classées sans suite ; - il a toujours donné satisfaction dans l’exercice de son métier
7ème chambre
DTA_2302611_20241107
7 novembre 2024
B a sollicité l'abrogation partielle de ce plan, en ce qu'il classe des parcelles cadastrées section 61 n° 316, 317, 242 et 243, situées sur la commune de Burnhaupt-le-Bas, en zone agricole et classe une
DTA_2224112_20241119
demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205789_20221118
18 novembre 2022
Il fait valoir que l'élève G est convoquée pour un conseil de discipline qui doit se tenir le 30 novembre 2022 ; de plus sa classe n'a pas cours le vendredi et à compter du lundi 21 novembre et jusqu'au
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