La société Sobrim demande l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

C a présenté des observations tendant à ce que sa parcelle cadastrée section B n°1159 soit classée en zone urbaine UD.

Mme B A, propriétaire de parcelles dans cette commune, demande l'annulation totale de cette délibération, ou à tout le moins son annulation partielle en tant qu'elle institue cette orientation d'aménagement

Par sa requête, Mme B demande l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2020. 2.

classe en zone naturelle et en espace boisé classé la totalité de la parcelle cadastrée n° 68 leur appartenant ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Férolles-Attilly une somme de 2 000 euros

Par la présente instance, la SCCV demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

En ce qui concerne la révision des prix : 13.

d'une rupture d'égalité par rapport aux parcelles voisines classées en zone U.

Le 4 avril 2022, l'association pétitionnaire a obtenu un permis de construire modificatif dont M. et Mme B demandent également l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

La Subvention d'Exploitation annuelle versée par l'Autorité Concédante ne pourra excéder ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts réels annuels supportés par le Concessionnaire et strictement identifiés

S'agissant de la révision des prix : 35. Aux termes de l'article 2.1.4.2 du cahier des clauses administratives particulières : " Les prix sont révisables.

E..., représentés par Me Camous, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 27 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Culoz-Béon a approuvé la révision du plan local d’urbanisme

la délibération du 25 février 2023 par laquelle le conseil municipal d'Avignon a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal ; 2°) subsidiairement, d'annuler, en tant qu'elle classe les

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 9 octobre 2025 sous le numéro 2512329 tendant à l’annulation de la décision en litige.

B demande l'annulation, le maire de Lauris a délivré le permis de construire sollicité. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

mémoires, enregistrés le 14 décembre 2023, le 28 avril 2025 et le 15 juillet 2025, la société SMAC, représentée par Me Henochsberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler

la décision du 27 février 2021 par laquelle elle a été classée par Pôle emploi en catégorie 2 niveau d'emplois 2-2 ; 2°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle elle a été classée en catégorie

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Marseille Provence, qui a classé partiellement leur propriété en zone Nh.

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B... sont fondés à demander l’annulation de la délibération attaquée en tant seulement qu’elle classe en zone naturelle leurs parcelles cadastrées 0B n°