CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 813 résultats pour « clauses relatives aux conditions de livraison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508362_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Aux termes de l'article R. 3123-1 du même code : " L'autorité concédante vérifie les conditions de participation relatives aux capacités et aux aptitudes des candidats nécessaires à la bonne exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226366_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Pour permettre l'élaboration de cette offre et pour en déterminer le prix, les candidats doivent disposer d'informations relatives à la nature des prestations attendues.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105496_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans ces conditions, en l'absence de disposition déterminant les effets du silence gardé par une telle personne privée sur une demande qui lui a été adressée, les conclusions, relatives à une créance née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201566_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507456_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

F... qui précise notamment que B... a dû rester en CM2 faute de place pour une scolarisation en ULIS en classe de 6ème, qu’il est impératif qu’elle puisse préparer effectivement son entrée en classe de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202133_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que l'avis de mise en recouvrement n° 20210300001 du 15 mars 2021, qui est relatif à l'impôt sur les sociétés, à l'intérêt de retard et aux majorations dont il est assorti,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519061_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201992_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

d’effectifs et de moyens normaux suffisants pendant toutes les périodes de congés scolaires et autres de manière à ne pas causer d’arrêt du chantier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204444_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

avec un autre prestataire pour la livraison des masques manquants et, s'agissant de la livraison des masques FFP2, elle a eu recours à trois marchés ; - elle n'a jamais accepté la deuxième livraison

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300432_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Saisi par un tiers dans les conditions définies ci-dessus, de conclusions contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat, après avoir vérifié que l’auteur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005323_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'article 9 relatif aux avances du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux stipule que : " Conformément à l'article 261-I et II du CMP, une avance est accordée en une seule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301001_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

décision du 1er juin 2023 par laquelle le président de Terre d'émeraude communauté a rejeté son offre ; 2°) d'annuler la procédure de passation du lot n°2 " Gros œuvre - maçonnerie " du marché public relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403202_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un courrier du 11 décembre 2024, le pouvoir adjudicateur l'a informée du rejet de son offre qui a été classée en deuxième position, le marché étant attribué à la société Job Agglo.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105914_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

De plus, le requérant ne peut utilement se prévaloir de la fiche métier relative à l'emploi de régisseur de scène établie par le centre national de la fonction publique territoriale et qui classe un tel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002169_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

La maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement d'entreprises représenté par le cabinet Luyton.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502386_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à M. A.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315920_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

, livraisons, accès aux bâtiments ; / à la configuration des lieux (mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () ; / () aux conditions de sécurité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303217_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401789_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Me Coissard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, d'une part, la procédure de passation du marché relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405894_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il précise, en outre, qu'il ne connaît pas l'autre entreprise classée dont le nom n'est pas mentionné.

Source officielle

Page 19 sur 141

← PrécédentSuivant →