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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508362_20250612
12 juin 2025
Aux termes de l'article R. 3123-1 du même code : " L'autorité concédante vérifie les conditions de participation relatives aux capacités et aux aptitudes des candidats nécessaires à la bonne exécution
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226366_20230202
2 février 2023
Pour permettre l'élaboration de cette offre et pour en déterminer le prix, les candidats doivent disposer d'informations relatives à la nature des prestations attendues.
4ème chambre
DTA_2105496_20231012
12 octobre 2023
Dans ces conditions, en l'absence de disposition déterminant les effets du silence gardé par une telle personne privée sur une demande qui lui a été adressée, les conclusions, relatives à une créance née
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201566_20230106
6 janvier 2023
Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution ".
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507456_20251203
3 décembre 2025
F... qui précise notamment que B... a dû rester en CM2 faute de place pour une scolarisation en ULIS en classe de 6ème, qu’il est impératif qu’elle puisse préparer effectivement son entrée en classe de
1ère Chambre
DTA_2202133_20250128
28 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que l'avis de mise en recouvrement n° 20210300001 du 15 mars 2021, qui est relatif à l'impôt sur les sociétés, à l'intérêt de retard et aux majorations dont il est assorti,
DTA_2519061_20251128
28 novembre 2025
des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires.
4ème Chambre
DTA_2201992_20251211
11 décembre 2025
d’effectifs et de moyens normaux suffisants pendant toutes les périodes de congés scolaires et autres de manière à ne pas causer d’arrêt du chantier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204444_20230512
12 mai 2023
avec un autre prestataire pour la livraison des masques manquants et, s'agissant de la livraison des masques FFP2, elle a eu recours à trois marchés ; - elle n'a jamais accepté la deuxième livraison
2ème Chambre
DTA_2300432_20251022
22 octobre 2025
Saisi par un tiers dans les conditions définies ci-dessus, de conclusions contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat, après avoir vérifié que l’auteur
8ème chambre
DTA_2005323_20221201
1 décembre 2022
L'article 9 relatif aux avances du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux stipule que : " Conformément à l'article 261-I et II du CMP, une avance est accordée en une seule
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301001_20230629
29 juin 2023
décision du 1er juin 2023 par laquelle le président de Terre d'émeraude communauté a rejeté son offre ; 2°) d'annuler la procédure de passation du lot n°2 " Gros œuvre - maçonnerie " du marché public relatif
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403202_20250123
23 janvier 2025
Par un courrier du 11 décembre 2024, le pouvoir adjudicateur l'a informée du rejet de son offre qui a été classée en deuxième position, le marché étant attribué à la société Job Agglo.
6ème chambre
DTA_2105914_20241126
26 novembre 2024
De plus, le requérant ne peut utilement se prévaloir de la fiche métier relative à l'emploi de régisseur de scène établie par le centre national de la fonction publique territoriale et qui classe un tel
3ème chambre
DTA_2002169_20230216
16 février 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement d'entreprises représenté par le cabinet Luyton.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502386_20250807
7 août 2025
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à M. A.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2315920_20250428
28 avril 2025
, livraisons, accès aux bâtiments ; / à la configuration des lieux (mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () ; / () aux conditions de sécurité
DTA_2303217_20260123
23 janvier 2026
Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».
ORTA_2401789_20240708
8 juillet 2024
Me Coissard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, d'une part, la procédure de passation du marché relatif
DTA_2405894_20240408
8 avril 2024
Il précise, en outre, qu'il ne connaît pas l'autre entreprise classée dont le nom n'est pas mentionné.
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