origine ou sa persistance ; - il peut prétendre à la réparation d'un préjudice pour peines et soins évalué à 600 euros et de son préjudice moral évalué à 600 euros.

et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié

prise à son encontre ; () ".

d'origine et à son parcours de vie " et qu'elle " nécessite toujours des soins réguliers ".

A était bien identifié comme un détenu vulnérable devant faire l'objet d'une surveillance particulière lors de son arrivée au centre. 7.

Ce droit comporte notamment : / a) le droit de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre (). " Aux termes de l'article

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