Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

D, qui maintient les conclusions et moyens de la requête et demande l'admission de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application de ces dispositions, l'admission provisoire de Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

B a reçu de la commission de médiation du département de Paris notification de l'admission de son dossier de droit au logement opposable, le 16 juin 2022, et a été admis, le 3 octobre 2022, à suivre le

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l'octroi de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Pény, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Riquier, représentant la SAS Cabinet Lemaître. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M.

Sur les demandes d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

L’Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Siran, dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve, d’une part, de l’admission définitive de M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.