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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405272_20250623
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208307_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B A conteste les sommes que la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui exige.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500127_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 2024, puis au tribunal administratif de La Réunion le 22 janvier 2025, Mme C A conteste
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307529_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales
JU 8ème chambre
DTA_2101115_20230201
1 février 2023
B C conteste la décision de la Caisse d'allocations familiales du Rhône portant rejet de son recours tendant au réexamen de ses droits à l'aide personnelle au logement.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307033_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B conteste une décision de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2601108_20260506
6 mai 2026
ne peut bénéficier de soins en France alors qu’il souffre d’une pathologie au genou et supporte la quasi-totalité des charges du ménage ; sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403975_20240916
16 septembre 2024
C B conteste la décision de la caisse des dépôts et consignations en tant qu'elle retient la date du 26 juillet 2022 de prise en charge et de paiement du versement de l'allocation temporaire d'invalidité
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414124_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600656_20260129
29 janvier 2026
B... saisit le juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’une décision de la caisse d’allocations familiales du Finistère l’informant qu’à compter du mois
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305725_20231114
14 novembre 2023
Pour prononcer la décision contestée, la Caisse des dépôts et consignations s'est fondée sur les motifs tirés de la mise en œuvre de pratiques commerciales et de techniques de ventes faisant apparaître
ORTA_2208508_20221215
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A conteste les sommes que la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui exige.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403922_20240827
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 25 juillet 2024, Mme A B conteste une décision de la caisse d'allocations familiales mettant à sa charge un indu de prime
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414397_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme A B conteste la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis en date du 4 janvier
ORTA_2306065_20230911
11 septembre 2023
A B conteste une décision de la caisse d'allocations familiales du Rhône refusant de lui accorder une remise de dette d'un montant de 1 425,40 euros.
DTA_2303053_20240610
10 juin 2024
Par une réclamation du 7 décembre 2022, Mme C a contesté auprès de la caisse d'allocations familiales du Rhône l'indu d'aide personnalisée au logement qui lui avait été notifié le 5 décembre 2022.
ORTA_2502715_20250616
16 juin 2025
A B conteste des décisions de la caisse de l'assurance retraite Languedoc Roussillon relatives à sa pension de retraite. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2504046_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B conteste des décisions de la caisse de l'assurance retraite Languedoc Roussillon relatives à sa pension de retraite.
magistrat COUEGNAT
DTA_2202562_20240125
25 janvier 2024
A C conteste la décision du 4 mai 2022 du directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault en tant qu'il ne lui a accordé qu'une remise partielle de 2 947,79 euros de sa dette d'aide personnalisée
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203313_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle la caisse nationale
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