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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2110302_20230629
29 juin 2023
de Drancy la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_1906230_20220930
30 septembre 2022
Sur les frais liés au litige : 9.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2101326_20230203
3 février 2023
Sur les conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.
DTA_2008710_20220916
16 septembre 2022
présente instance, la somme que Mme B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
4ème chambre
DTA_2103417_20231113
13 novembre 2023
Pour justifier la constitution à la clôture de l'exercice 2016, d'une provision sur la créance client SAS Carderan, d'un montant de 18 916 euros, la société requérante fait valoir qu'étant liée à cette
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301395_20240620
20 juin 2024
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'alinéa précédent, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification
3ème Chambre
DTA_2304769_20250515
15 mai 2025
l'existence de sa créance ".
DTA_2304652_20250515
DTA_2208382_20250515
DTA_2205434_20250515
DTA_2300377_20230627
27 juin 2023
de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2401166_20260428
28 avril 2026
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200372_20220927
27 septembre 2022
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301606_20230515
15 mai 2023
Ainsi, en l'état de l'instruction la créance est sérieusement contestable. Par suite, la requête de Mme A doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.
DTA_2301821_20230515
Ainsi, en l'état de l'instruction la créance est sérieusement contestable. Par suite, la requête de M. A B doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.
DTA_2301828_20230515
Ainsi, en l'état de l'instruction la créance est sérieusement contestable. Par suite, la requête de Mme B doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.
DTA_2301846_20230515
DTA_2301850_20230515
Ainsi, en l'état de l'instruction la créance est sérieusement contestable. Par suite, la requête de M. B doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.
DTA_2108648_20230214
14 février 2023
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2201566_20240201
1 février 2024
Sur les frais exposés : 9.
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