CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003181_20221124
24 novembre 2022
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
2ème Chambre
DTA_2100166_20231102
2 novembre 2023
par la société ADL.
DTA_2000965_20221110
10 novembre 2022
Saisi par la commune d'Aix-en-Provence, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance n° 1303891 du 30 juillet 2013, désigné M. B en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502012_20251027
27 octobre 2025
pour l’acheteur en ayant obtenu une note de 7,15 contre 7,38 pour la société retenue.
3ème chambre
DTA_2303646_20240517
17 mai 2024
Par délibération du 3 juin 2020, régulièrement affichée et transmise au représentant de l'Etat, le conseil municipal de Meulan-en-Yvelines a donné délégation à la maire pour intenter, au nom de la commune
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215269_20221213
13 décembre 2022
attribués à la société Decitre.
ORTA_2215276_20221213
Par courrier du 8 novembre 2022, Nantes Université a informé la société Libraire Vent d'Ouest du rejet de son offre et de ce que le marché était attribué à la société Decitre.
ORTA_2215277_20221213
Par courrier du 8 novembre 2022, Nantes Université a informé la société Librairie Durance médical du rejet de son offre et de ce que le marché était attribué à la société Decitre.
9ème Chambre
DTA_2209064_20260312
12 mars 2026
Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301222_20230525
25 mai 2023
La société EDEIS Aéroport d'Auxerre, qui assure l'exploitation, la gestion et le développement de l'aéroport d'Auxerre-Branches en exécution d'une convention de délégation de service public conclue le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519498_20251113
13 novembre 2025
Le président du tribunal, a désigné M.
5ème chambre
DTA_2112046_20221219
19 décembre 2022
Ils font valoir qu'il résulte du jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 6 mai 2021 que Me Soinne a été désigné en qualité de liquidateur exclusif de la société Norwegian Air Resources Limited en
4ème Chambre
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
Il ressort du site internet de la commune, accessible tant au juge qu'aux parties, que par un arrêté n° 2022/1387 du 25 octobre 2022, le maire a donné délégation de signature à M.
DTA_2211379_20250617
17 juin 2025
A a été recruté, le 25 juillet 1991, par la société Schindler, en qualité de dessinateur de bureaux et d'études au siège social de l'entreprise, puis a été promu chargé d'études techniques position cadre
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501596_20250607
7 juin 2025
À la suite du préavis de grève national reconductible déposé le 20 mai 2025 par le syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) auprès des sociétés mettant à disposition des
2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
La SAS " France fermetures " est l'une des cinq sociétés appartenant au sous-groupe " MAC ".
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502974_20250428
28 avril 2025
Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Borrel, représentant la société Recyclage des Vallées ; - Me Chéneau, représentant le syndicat inter arrondissement pour la valorisation
DTA_2201471_20220902
2 septembre 2022
Le premier alinéa de l'article L. 1233-35 du même code dispose, dans sa version applicable à l'espèce, que : " L'expert désigné par le comité social et économique demande à l'employeur, au plus tard dans
DTA_2103196_20221110
B A, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à la société par actions simplifiée Fitlane.
DTA_2303936_20251007
7 octobre 2025
Mme A..., qui a été représentante syndicale, élue membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), le 21 mars 2019, et a été salariée protégée jusqu’au 17 avril 2024, a exercé
Page 19 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"